Lois Démocratie

Proposition de loi constitutionnelle visant à renforcer l'indépendance du Conseil constitutionnel et à garantir la qualification de ses membres

Exercice de la démocratie agricole

Le statut de l'élu local à la suite des débats organisés les 15 et 22 janvier 2025 par la délégation

Encadrement de la nomination des membres du Conseil constitutionnel et publication des opinions séparées

Proposition de loi relative à la suppression du vote par correspondance et de l'envoi postal de la propagande électorale à l'occasion de l'élection des députés des Français de l'étranger

Proposition de loi constitutionnelle visant la transposition des dispositions de l'Accord de Paris dans la Charte de l'environnement

Lever certains freins à la participation électorale

Renforcer la démocratie locale

Convocation d’une Assemblée constituante chargée de rédiger la Constitution de la Sixième République

Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 de ses collègues

Instauration de conventions citoyennes

Renforcer le rôle des élus locaux dans la procédure d’attribution de la dotation de soutien à l’investissement local

Instaurer la possibilité d’un référendum constitutionnel d’initiative citoyenne

Attribuer une médaille d’honneur de l'intégration aux citoyens naturalisés ayant réussi une parfaite intégration en France

Promouvoir la transparence des contrats de la commande publique au bénéfice des citoyens

Inscrire dans le code électoral l'impossibilité pour les majeurs sous tutelle ou sous curatelle simple ou renforcée de faire acte de candidature aux élections législatives

L’organisation des élections en France

Proposition de loi visant à permettre aux élus locaux d'interdire les véhicules lourds en ville

Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques

Proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages mixte pour la candidature à l'élection présidentielle

Proposition de loi visant à modifier le mode de scrutin pour l'élection des conseils municipaux dans les communes de 500 à 1 000 habitants

Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68

Proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics

Proposition de loi visant à réserver la présentation au second tour des élections législatives aux seuls deux candidats arrivés en tête du premier tour

Proposition de loi constitutionnelle visant à limiter le pouvoir de dissolution du Président de la République

Élargir l’inscription automatique sur les listes électorales à partir du lieu de domicile ou de résidence réel

Rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection locale

Introduire une dose de représentation proportionnelle lors des élections législatives

Garantir le respect de l’intégrité électorale et des droits humains au Venezuela

Rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection nationale