En clairSi le texte est adopté, le Gouvernement devra défendre des positions qui visent à protéger la création audiovisuelle européenne.
Examen à l'AssembléeProchain examen le
Pas encore de vote
33 textes dans cette sélection. Comment se vote une loi ?
En clairSi le texte est adopté, le Gouvernement devra défendre des positions qui visent à protéger la création audiovisuelle européenne.
Examen à l'AssembléeProchain examen le
Pas encore de vote
Défense · Proposition de loi
En clairPour les agents de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale, le texte précise le cadre d'usage des armes dans une situation de réitération imminente de meurtres.
Examen au Sénat·
Adopté par les députés· 313 pour, 199 contre
Pas encore de résumé en clair
Déposé·
Pas encore de vote
Défense · Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, les autorités responsables des zones de défense hautement sensibles pourront mettre en œuvre des mesures spécifiques pour protéger ces zones.
Déposé·
Pas encore de vote
En clairLa loi, si elle est adoptée, permet au Président de la République de ratifier l'accord de coopération en matière de défense avec la Moldova.
Examen au Sénat·
Adopté à main levée
En clairSi le texte est adopté, les militaires blessés au service bénéficieront d'une indemnisation équivalente à celle des fonctionnaires civils.
Déposé·
Pas encore de vote
Éducation · Proposition de loi
En clairLe texte ajoute à l'enseignement relatif à la défense nationale un contenu sur la formation civique et morale et sur les enjeux de défense, de sécurité et de résilience.
Examen au Sénat·
Adopté par les députés· 39 pour, 17 contre
Défense · Proposition de loi
En clairSi adoptée, la loi introduira un livret d'épargne dédié au financement des entreprises stratégiques, avec des avantages fiscaux similaires au livret A. Les entreprises stratégiques devront créer des conseils d'administration alternatifs pour protéger les intérêts nationaux lors d'investissements étrangers.
Déposé·
Pas encore de vote
En clairSi la résolution est adoptée, une commission d'enquête sera mise en place pour examiner les transferts d'armes françaises à Israël.
Déposé·
Pas encore de vote
Sécurité · Proposition de loi
En clairSi adoptée, la loi garantirait aux conjoints survivants d'agents de sécurité nationale et de défense une pension de réversion équivalente à 100 % de celle que l'agent aurait perçue, même si le décès est lié à une agression hors service.
Déposé·
Pas encore de vote
Défense · Révision de la Constitution
En clairSi le texte est adopté, la laïcité sera explicitement définie dans la Constitution, ce qui pourrait stabiliser son interprétation.
Examen à l'Assemblée·
Pas encore de vote
Pas encore de résumé en clair
Déposé·
Pas encore de vote
En clairSi la résolution est adoptée, une commission d'enquête parlementaire de trente membres est créée.
Déposé·
Pas encore de vote
Logement · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, chaque département disposera d'un défenseur des droits du logement social, ce qui pourrait améliorer la transparence et l'équité dans l'attribution des logements sociaux.
Déposé·
Pas encore de vote
En clairSi adoptée, la résolution entraînera la création d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner le contrôle des exportations d'armements et des coopérations militaires.
Déposé·
Pas encore de vote
En clairSi la loi est adoptée, les orphelins des "Malgré-nous" et "Malgré-elles" d'Alsace-Moselle pourront recevoir une indemnisation financière.
Déposé·
Pas encore de vote
En clairSi la résolution est adoptée, le gouvernement serait incité à lever le secret-défense sur les documents relatifs à l'assassinat de 2013, permettant ainsi à la justice d'accéder à des informations cruciales pour l'enquête.
Déposé·
Pas encore de vote
Pas encore de résumé en clair
Déposé·
Pas encore de vote
Défense · Proposition de loi
En clairSi cette proposition est adoptée, les anciens militaires ayant servi au moins quinze ans pourront conserver un lien officiel avec l'armée.
Déposé·
Pas encore de vote
En clairSi le texte est adopté, les associations de protection animale pourront réaliser des actes de stérilisation et de castration sur les chiens et chats errants sans avoir à payer de TVA sur ces services.
Déposé·
Pas encore de vote
En clairSi adoptée, la loi augmentera les indemnisations pour les Harkis et leurs descendants ayant vécu dans des camps de relégation.
Déposé·
Pas encore de vote
En clairLe texte n'a pas d'effet juridique direct sur les contribuables ou les entreprises.
Déposé·
Pas encore de vote
Défense · Proposition de loi
En clairSi ce texte est adopté, les anciens militaires ayant servi au moins quinze ans pourront obtenir le statut de "vétéran des armées".
Déposé·
Pas encore de vote
En clairSi la résolution est adoptée, elle pourrait conduire à une présence militaire européenne au Groenland, en coopération avec le Danemark et le Groenland.
Déposé·
Pas encore de vote
Immigration · Révision de la Constitution
En clairSi cette proposition est adoptée, le Parlement devra autoriser toute intervention militaire française à l'étranger avant son déploiement.
Déposé·
Pas encore de vote
Défense · Proposition de loi
Pas encore de résumé en clair
Déposé·
Pas encore de vote

Défense · Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, un policier ou un gendarme en service, revêtu de son uniforme ou d'insignes apparents, qui riposte à une atteinte actuelle et injustifiée contre lui-même ou autrui sera présumé avoir agi en légitime défense.
Déposé·
Pas encore de vote
Éducation · Résolution
En clairSi la résolution est adoptée, chaque collège en France devra proposer au moins une classe de défense et sécurité globale.
Déposé·
Pas encore de vote
En clairSi la loi est adoptée, les agressions contre les harkis et leurs descendants, en raison de leur qualité, seront considérées comme plus graves.
Déposé·
Pas encore de vote
En clairSi la proposition de loi est adoptée, les personnes ayant effectué leur service militaire et se retrouvant au chômage immédiatement après pourront valider des trimestres pour leur retraite, même sans avoir été assurées sociales auparavant.
Déposé·
Pas encore de vote
Comment se vote une loi en France ?