Comment Civiqo affiche-t-il les votes individuels ?

Pour chaque scrutin, Civiqo expose : (1) le décompte global pour/contre/abstention/non-votant ; (2) le décompte par groupe parlementaire ; (3) le vote nominatif de chaque député, consultable individuellement. Les députés en désaccord avec leur groupe sont signalés. Toutes les données proviennent directement de data.assemblee-nationale.fr.

Pourquoi des députés sont-ils marqués « non-votant » ?

Un député peut ne pas voter pour plusieurs raisons : absence physique (mission, congé maladie, conflit d'agenda), abstention volontaire en n'utilisant pas sa carte de vote, ou président de séance (qui ne vote pas sauf en cas d'égalité). Civiqo distingue "abstention" (vote actif blanc) et "non-votant" (absence ou non-participation).

Quelle différence entre vote solennel et vote ordinaire ?

Un vote solennel est un vote programmé d'avance, généralement le mardi après-midi, sur l'ensemble d'un texte législatif en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés. Un vote ordinaire intervient pendant la discussion ordinaire d'un article ou amendement. Les votes solennels concentrent l'attention médiatique et politique.

Les abstentions comptent-elles dans le résultat ?

Non. Pour qu'une loi soit adoptée, il faut une majorité des suffrages exprimés (pour vs contre). Les abstentions et les non-votants ne sont pas comptabilisés dans les suffrages exprimés. Une abstention massive peut donc faire adopter un texte avec une minorité de votes Pour.

Les votes de l'Assemblée nationale Tous les scrutins publics, député par député

Name: Scrutins publics français — 17ᵉ législature (Civiqo)
Creator: Civiqo
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Les votes trouvés

3 097 votesdu plus récent au plus ancienTout effacer

Mercredi 6 mai 2026

6 votes sur cette page

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

5 votes sur cette page5 adoptés

Voir la loi →

← Les votes plus récents de ce texte, page précédente

Amendement n° 593 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexéAdopté20 pour12 contre
Amendement n° 126 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexéAdopté60 pour30 contre
Amendement n° 109 de Mme Bazin-Malgras à l'article premier et rapport annexéAdopté38 pour30 contre
Amendement n° 682 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexéAdopté63 pour31 contre
Amendement n° 739 de Mme Lingemann à l'article premier et rapport annexéAdopté55 pour10 contre

6 mai 2026Adopté

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

Vote sur l'ensemble du texte · texte de la commission mixte paritaire

141 pour0 contre12 abstentions

Vote n° 6346Voir la loi →

Mardi 5 mai 2026

10 votes

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

7 votes ce jour-là7 adoptés

Voir la loi →

5 mai 2026Adopté

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Vote sur l'ensemble du texte · texte de la commission mixte paritaire

335 pour182 contre5 abstentions

Vote n° 6319Voir la loi →

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

2 votes ce jour-là2 adoptés

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Lundi 4 mai 2026

6 votes

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

5 votes ce jour-là5 adoptés

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4 mai 2026Adopté

Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

Vote sur l'ensemble du texte · deuxième lecture

72 pour0 contre0 abstention

Vote n° 6286Voir la loi →

Mardi 28 avril 2026

1 vote

28 avril 2026Adopté

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

Vote sur l'ensemble du texte · texte de la commission mixte paritaire

204 pour31 contre0 abstention

Vote n° 6285Voir la loi →

Jeudi 16 avril 2026

11 votes

16 avril 2026Adopté

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985

Vote sur le texte · première lecture

31 pour0 contre0 abstention

Vote n° 6284Voir la loi →

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1 vote ce jour-là1 adopté

Voir la loi →

Amendement n° 1 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article uniqueAdopté77 pour32 contre

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

9 votes ce jour-là9 adoptés

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Voir les 4 autres votes de ce texteReplier

Mercredi 15 avril 2026

6 votes sur cette page

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

6 votes sur cette page6 adoptés

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La suite des votes de ce texte, page suivante →

Aller plus loin

Les scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée nationale. Pour chacun : le résultat, le vote de chaque groupe et celui de chaque député·e. Données officielles de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.

Comprendre les scrutins publics

Qu'est-ce qu'un scrutin public ?

Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstention est enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.

Solennel vs ordinaire :

Vote solennel : programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
Vote ordinaire : intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible

Abstention vs Non-votant :

Abstention : vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)

👉 Important : abstentions et non-votants ne comptent pas dans la majorité requise — seuls les suffrages exprimés (Pour vs Contre) déterminent l'adoption. Une abstention massive peut donc faire adopter un texte avec une minorité de Pour.