Les scrutins
2 442 scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée Nationale. Sources : référentiel open data officiel, mises à jour automatiques chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstentionest enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
- Vote solennel: programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire: intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
- Abstention: vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
- Scrutin nº 4438Adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
127 pour41 contre42 abstentions - Scrutin nº 4287Adopté
l'ensemble de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
195 pour0 contre51 abstentions - Scrutin nº 4378Adopté
l'amendement n° 215 de Mme Lebec de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
135 pour44 contre6 abstentions - Scrutin nº 4284Adopté
l'article 2 de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
170 pour9 contre36 abstentions - Scrutin nº 4351Adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
113 pour36 contre46 abstentions - Scrutin nº 4275Adopté
l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
179 pour7 contre44 abstentions - Scrutin nº 4434Adopté
l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
120 pour39 contre41 abstentions - Scrutin nº 4372Adopté
l'amendement n° 214 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
113 pour50 contre3 abstentions - Scrutin nº 4242Adopté
l'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".
31 pour27 contre13 abstentions - Scrutin nº 4243Adopté
l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".
78 pour0 contre11 abstentions - Scrutin nº 4140Adopté
l'amendement n° 406 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
128 pour28 contre31 abstentions - Scrutin nº 4104Adopté
l'amendement n° 1444 de Mme Panonacle après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
77 pour75 contre3 abstentions - Scrutin nº 4224Adopté
l'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
89 pour74 contre88 abstentions - Scrutin nº 4116Adopté
l'amendement n° 1918 de Mme Brulebois à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
102 pour17 contre28 abstentions - Scrutin nº 4239Adopté
l'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).
202 pour113 contre1 abstention - Scrutin nº 4240Adopté
l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).
195 pour113 contre8 abstentions - Scrutin nº 4117Adopté
l'amendement n° 527 de Mme Pirès Beaune après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
137 pour50 contre2 abstentions - Scrutin nº 4109Adopté
l'amendement n° 2925 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
143 pour17 contre20 abstentions - Scrutin nº 4095Adopté
l'amendement n° 426 de M. le Fur après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
34 pour13 contre0 abstentions - Scrutin nº 4128Adopté
l'amendement n° 157 de M. Pauget à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
97 pour94 contre3 abstentions - Scrutin nº 4103Adopté
l'amendement n° 3461 de M. Delautrette après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
115 pour12 contre7 abstentions - Scrutin nº 4124Adopté
l'amendement n° 3552 de Mme Arrighi après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
77 pour49 contre67 abstentions - Scrutin nº 4144Adopté
l'amendement n° 3417 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
105 pour102 contre3 abstentions - Scrutin nº 4159Adopté
le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
127 pour94 contre12 abstentions - Scrutin nº 4231Adopté
l'article 40 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
126 pour44 contre94 abstentions - Scrutin nº 4161Adopté
le sous-amendement n° 4072 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
119 pour93 contre8 abstentions - Scrutin nº 4225Adopté
l'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
166 pour84 contre2 abstentions - Scrutin nº 4121Adopté
l'amendement n° 538 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
78 pour42 contre80 abstentions - Scrutin nº 4162Adopté
l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
121 pour106 contre2 abstentions - Scrutin nº 4115Adopté
l'amendement n° 1754 de M. Bataille et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
85 pour34 contre65 abstentions - Scrutin nº 4150Adopté
l'amendement n° 3402 de M. Philippe Brun à l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
68 pour60 contre67 abstentions - Scrutin nº 4152Adopté
l'amendement n° 4096 du Gouvernement à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
58 pour50 contre41 abstentions - Scrutin nº 4213Adopté
l'amendement n° 3510 de Mme Rossi à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
83 pour78 contre55 abstentions - Scrutin nº 4205Adopté
l'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
122 pour51 contre46 abstentions - Scrutin nº 4151Adopté
l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
123 pour1 contre74 abstentions - Scrutin nº 4209Adopté
l'amendement n° 2268 de Mme Givernet à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
46 pour45 contre31 abstentions - Scrutin nº 4106Adopté
l'amendement n° 1446 de Mme Panonacle après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
89 pour65 contre0 abstentions - Scrutin nº 4193Adopté
l'amendement n° 31 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
84 pour70 contre47 abstentions - Scrutin nº 4238Adopté
l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
198 pour112 contre1 abstention - Scrutin nº 4206Adopté
l'amendement n° 213 de M. Buchou et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
125 pour80 contre1 abstention