Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
2 votes sur cette page2 adoptés
Voir la loi →Les votes de l'Assemblée nationale Tous les scrutins publics, député par député
Les votes trouvés
3 097 votesdu plus récent au plus ancienTout effacer
2 votes sur cette page
1 vote
Adopté
Projet de loi de simplification de la vie économique
Vote sur l'ensemble du texte · texte de la commission mixte paritaire
275 pour225 contre30 abstentions
Vote n° 6184Voir la loi →
18 votes
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
18 votes ce jour-là18 adoptés
Voir la loi →- Vote sur l'ensemble du texte (première lecture)Adopté170 pour0 contre
- Article 3Adopté57 pour37 contre
- Article 2Adopté89 pour0 contre
- Article premierAdopté89 pour0 contre
- Amendement n° 10 de Mme Taillé-Polian à l'article premierAdopté33 pour23 contre
Voir les 13 autres votes de ce texteReplier
- Amendement n° 9 de Mme Taillé-Polian à l'article premierAdopté32 pour30 contre2 voix d'écart
- Amendement n° 35 de M. Gumbs à l'article premierAdopté68 pour11 contre
- Amendement n° 4 de M. Aurélien Taché à l'article premierAdopté58 pour29 contre
- Amendement n° 24 de M. Arenas à l'article premierAdopté52 pour23 contre
- Amendement n° 26 de M. Arenas à l'article premierAdopté56 pour25 contre
- Amendement n° 8 de M. Mazaury à l'article premierAdopté43 pour40 contre3 voix d'écart
- Amendement n° 15 de Mme Taillé-Polian à l'article premierAdopté32 pour23 contre
- Amendement n° 48 de M. Marion à l'article premierAdopté75 pour0 contre
- Amendement n° 36 de M. Gumbs à l'article premierAdopté50 pour27 contre
- Amendement n° 30 de M. Pribetich et l'amendement identique suivant à l'article premierAdopté34 pour23 contre
- Amendement n° 34 de M. Marion à l'article premierAdopté43 pour2 contre
- Amendement n° 2 de M. Aurélien Taché à l'article premierAdopté46 pour2 contre
- Amendement n° 39 de Mme Sebaihi et l'amendement identique suivant à l'article premierAdopté46 pour1 contre
2 votes
Adopté
Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
41 pour14 contre0 abstention
Vote n° 6135Voir la loi →
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
1 vote ce jour-là1 adopté
Voir la loi →17 votes
Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques
3 votes ce jour-là3 adoptés
Voir la loi →Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
5 votes ce jour-là5 adoptés
Voir la loi →- Vote sur l'ensemble du texte (première lecture)Adopté78 pour67 contre
- Amendement n° 62 de M. Raux à l'article 3Adopté104 pour4 contre
- Amendement n° 57 de M. Raux à l'article 3Adopté90 pour29 contre
- Article premierAdopté85 pour78 contre7 voix d'écart
- Amendement n° 29 de M. Kerbrat à l'article premierAdopté41 pour38 contre3 voix d'écart
Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
3 votes ce jour-là3 adoptés
Voir la loi →- Sous-amendement n° 35 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé)Adopté78 pour58 contre
- Sous-amendement n° 30 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé)Adopté73 pour60 contre
- Sous-amendement n° 23 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé)Adopté88 pour68 contre
Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
6 votes ce jour-là6 adoptés
Voir la loi →- Vote sur l'ensemble du texte (première lecture)Adopté132 pour0 contre
- Amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier terAdopté83 pour62 contre
- Amendement n° 2 de M. Arenas après l'article premier terAdopté83 pour54 contre
- Article premierAdopté116 pour0 contre
- Amendement n° 10 de M. Raux à l'article premierAdopté80 pour47 contre
- Amendement n° 11 de M. Raux à l'article premierAdopté72 pour49 contre
Aller plus loin
- Les votes du SénatLes votes en séance publique au Sénat
- Les loisLes textes débattus à l’Assemblée nationale
- Trouver mon députéAvec votre code postal
Les scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée nationale. Pour chacun : le résultat, le vote de chaque groupe et celui de chaque député·e. Données officielles de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Qu'est-ce qu'un scrutin public ?
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstention est enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
Solennel vs ordinaire :
- Vote solennel : programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire : intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
Abstention vs Non-votant :
- Abstention : vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
👉 Important : abstentions et non-votants ne comptent pas dans la majorité requise — seuls les suffrages exprimés (Pour vs Contre) déterminent l'adoption. Une abstention massive peut donc faire adopter un texte avec une minorité de Pour.