Lois et propositions

Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État

Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

Condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains

Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques

Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois

Proposition de loi visant à reconnaître un droit à l'accès aux toilettes

Proposition de loi visant à assurer la clarté du scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

Proposition de loi visant à encadrer l’implantation des centres de données sur le territoire français

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

Projet de loi ratifiant l’ordonnance 2026-2 du 5 janvier 2026 relative à la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs

Instaurer une journée de commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs le 2 août

Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants

Faire du don de plasma la grande cause nationale 2027

Allocations chômage des travailleurs frontaliers

Le télétravail frontalier

L'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers

Proposition de loi visant à bloquer les prix du gaz et des carburants et à encadrer les marges en période de crise

Proposition de loi visant à encadrer l'installation de distributeurs automatiques à vocation nutritionnelle dans les lycées

La reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamental de la transition écologique au sein de la politique agricole commune et des politiques européennes de développement durable

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-31 du 28 janvier 2026 relative au point d’accès unique européen fournissant un accès centralisé aux informations publiées utiles pour les services financiers, les marchés des capitaux et la durabilité

Soutenir la candidature des confréries œnogastronomiques à l'inscription au patrimoine culturel immatériel de l'humanité de l'UNESCO

Proposition de loi visant à renforcer les mécanismes de contrôle des biens culturels français

Prendre la mesure de l'emprise qu'exercent les fonds spéculatifs sur notre dette et renforcer notre réglementation

Prendre la mesure de l'emprise qu'exercent les fonds spéculatifs sur notre dette publique et renforcer notre réglementation le cas échéant

Proposition de loi visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025 portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée et diverses modifications du code des impositions sur les biens et services

Définition des infractions pénales et des sanctions en cas de violation des mesures restrictives de l’Union européenne

Améliorer l’accueil des personnes exilées lesbiennes, gays, trans et intersexes