En clairSi la résolution est adoptée, l'utilisation de tous les néonicotinoïdes, y compris l'acétamipride, serait interdite dans l'agriculture européenne.
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59 textes dans cette sélection. Comment se vote une loi ?
En clairSi la résolution est adoptée, l'utilisation de tous les néonicotinoïdes, y compris l'acétamipride, serait interdite dans l'agriculture européenne.
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En clairSi adoptée, cette proposition de loi interdirait l'importation et la distribution de produits contenant de l'acétamipride en France, alignant ainsi les normes des produits importés sur celles des produits nationaux.
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Agriculture · Proposition de loi
En clairSi adoptée, la loi confiera l'organisation des élections des chambres d'agriculture aux préfets, ce qui pourrait renforcer la transparence du processus.
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En clairSi la loi est adoptée, les comportements parentaux liés à l'exposition excessive des enfants aux écrans, à une mauvaise alimentation et à la sédentarité seront reconnus comme des formes de "maltraitance inconsciente".
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Économie · Proposition de loi
En clairSi adoptée, la loi imposera un seuil unique pour mesurer l'influence des médias, limitant ainsi la concentration des médias sous une même entité.
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Agriculture · Proposition de loi
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Agriculture · Résolution
En clairSi la résolution est adoptée et suivie d'une législation européenne, l'élevage en cage de poules pondeuses pourrait être interdit dans l'ensemble de l'Union européenne.
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Agriculture · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, le centre pénitentiaire de Nouméa fermera dans un an, et de nouvelles infrastructures pénitentiaires seront construites en Nouvelle-Calédonie.
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Agriculture · Résolution
En clairSi la résolution est adoptée, les exploitations agricoles biologiques pourraient bénéficier d'un crédit d'impôt accru pour trois ans, ce qui pourrait alléger leur charge fiscale.
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Agriculture · Proposition de loi
En clairSi adoptée, la loi améliorerait la reconnaissance et le statut des femmes dans le secteur agricole.
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Agriculture · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, l'élevage de poulpes sera interdit en France, ce qui signifie qu'aucune entreprise ne pourra légalement exploiter ces animaux dans un cadre d'élevage.
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Agriculture · Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, tous les services de restauration collective gérés par l'État devront s'approvisionner exclusivement en viande d'origine France, ce qui pourrait garantir un débouché pour les éleveurs locaux.
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En clairSi la loi est adoptée, les pratiques de pêche industrielle utilisant des engins tractés seront interdites dans toutes les aires marines protégées françaises.
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Agriculture · Proposition de loi
En clairPendant dix ans, l'administration ne délivrerait plus les autorisations environnementales pour les élevages de saumons dont la totalité du grossissement se fait en circuit fermé.
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Agriculture · Proposition de loi
En clairSi cette proposition de loi est adoptée, les fédérations et associations de pêche de loisir devront payer un taux de TVA normal pour l'achat de poissons d'élevage destinés à être relâchés dans les cours d'eau pour la pêche de loisir.
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Sécurité · Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, il introduira un système expérimental de sécurité sociale de l'alimentation dans certains territoires.
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En clairUne résolution n'a pas de valeur juridique contraignante.
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Agriculture · Proposition de loi
En clairPour les navires de pêche d'au moins 25 mètres, le texte interdit l'usage dans la bande des douze milles nautiques à partir du 1er janvier 2026.
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Agriculture · Proposition de loi
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Agriculture · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, la pêche au vif sera interdite en France.
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Énergie · Proposition de loi
En clairSi la proposition de loi est adoptée, les éoliennes devront être installées à au moins 1 000 mètres des bâtiments d'élevage, contre 500 mètres actuellement.
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En clairSi la résolution est adoptée, elle pourrait influencer la politique étrangère de la France et de l'Union européenne envers l'Azerbaïdjan.
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En clairLe texte fixe un cadre annuel aux livraisons de tabac aux débitants en France.
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Énergie · Proposition de loi
En clairSi la proposition de loi est adoptée, le vol de carburant et de matériel agricole sera juridiquement reconnu comme une circonstance aggravante.
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En clairSi la résolution est adoptée, les élections des chambres d'agriculture se feront selon un scrutin proportionnel intégral, ce qui pourrait permettre une représentation plus fidèle des différents syndicats agricoles.
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En clairSi adoptée, la loi suspendra la construction de nouveaux ouvrages de stockage d'eau pour l'irrigation agricole, abrogeant les autorisations pour les projets non commencés.
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En clairSi le texte est adopté, un candidat à l'élection législative devra être électeur d'une commune située dans la circonscription où il se présente.
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Agriculture · Résolution
En clairLa résolution n'a pas de force de loi.
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Comment se vote une loi en France ?