Lois et propositions

Rétablissement du délit de séjour irrégulier

Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes

Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968

Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

Encourager la reconnaissance et la promotion des isolants textiles issus de l’économie circulaire dans le cadre de la politique européenne du bâtiment durable

Prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter le droit international, dont le droit à l’autodétermination du peuple palestinien, condition nécessaire à l’établissement d’une paix juste et durable au Proche-Orient

Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer

Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89

Redonner du pouvoir de vivre par la contribution universelle à la prospérité partagée

Pérenniser le dispositif des haltes soins addictions

Améliorer l’accompagnement et la prise en charge des soins des victimes de violences sexistes et sexuelles

Développer le sport-santé et l’activité physique adaptée en France

Garantir l’intégrité des appellations des jours fériés dans le calendrier national

Subordonner l’octroi de fonds publics au respect du principe de non-discrimination

Instaurer le scrutin proportionnel pour les élections législatives

Renforcer l’autorité des maires en matière d’expulsion des locataires délinquants du parc social

Instaurer une gratuité de l’électricité décarbonée pour les industries selon leur bilan carbone

Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire

Modification de l'ordonnance du 17 novembre 1958 n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires

Garantir la détention provisoire pour les mineurs et majeurs interpellés pour certains crimes et délits

Supprimer la mention du sexe sur les cartes nationales d'identité

Diverses mesures d'adaptation de la législation relative à la gestion des déchets relevant de la responsabilité élargie du oroducteur en outre-mer

Garantir la continuité du paiement des salaires en cas de saisie des comptes bancaires des entreprises

Lever les freins au développement du stockage massif d’électricité dans les zones non interconnectées, au bénéfice de la décarbonation et de la sécurisation de leur système électrique

Adapter la France au nouvel ordre monétaire en embrassant le bitcoin et les cryptomonnaies

Améliorer le partage de l’espace public, lutter contre les violences motorisées et renforcer la sécurité des usagers vulnérables de la route

Donner la responsabilité de l’entretien du réseau de transport d’électricité aux concessionnaires

Améliorer le dispositif d'aide financière à l'insonorisation à destination des riverains exposés aux nuisances sonores aériennes

Planifier et faciliter l’hébergement des travailleurs saisonniers

Universaliser l’assistance médicale à la procréation