Lois et propositions

Répondre à l’urgence face aux factures d’électricité

Reconnaître et protéger la crèche de Noël en tant qu’élément du patrimoine culturel immatériel français

Rendre effectifs les droits des personnes LGBTQIA, lutter contre les violences faites aux enfants intersexes et faciliter la reconnaissance du genre à l’état civil

Supprimer la métropole Aix-Marseille Provence

Permettre la liberté effective des funérailles

Diverses mesures visant à favoriser l’écoute professionnelle

Interdiction des scooters thermiques de livraison en centres-villes

Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimetières communaux

Élargir le bénéfice de la protection fonctionnelle aux forces de sécurité victimes d'atteintes involontaires dans le cadre de délits routiers

Agir pour garantir l’accès à la procréation médicalement assistée

Garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre

Agir pour garantir l’accès à l’autoconservation d’ovocytes

Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Proposer au Président de la République, sur le fondement de l’article 11 de la Constitution, l’organisation d’un référendum sur l’accord commercial entre l’Union européenne et les pays du Mercosur

Consacrer l’exclusivité de la révision constitutionnelle par la procédure prévue à l’article 89 de la Constitution

Proposition de loi organique portant loi spéciale en matière de financement de la sécurité sociale

Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les conventions citoyennes dans la Constitution

Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux

Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan

Soutenir une politique d’interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l’acétamipride dans l’Union européenne, soutenir fortement et durablement les agriculteurs français et européens sur des solutions alternatives validées par les instances et institutions scientifiques, mettre en place de façon urgente un programme de travail, des engagements et un calendrier précis pour enfin mettre en place des mesures miroirs sanitaires et environnementales sur l’ensemble des pesticides interdits dans l'Union européenne à l’égard des États tiers

Proposition de loi portant statut des chiens guides

Les modalités de recrutement, de formation et d’organisation des activités périscolaires et extrascolaires et sur les mécanismes de prévention et de traitement des violences commises dans ce cadre

Proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre

Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers

Reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne

Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation

Soutenir l’Arménie dans ses efforts de paix avec l’Azerbaïdjan, en signant un partenariat stratégique et en demandant la libération des prisonniers politiques d’Artsakh détenus en Azerbaïdjan

Proposition de loi visant à reconnaître le rôle des acteurs assurant des soins de troisième recours en psychiatrie

Proposition de loi relative à l'assouplissement des conditions d'inscription sur les listes électorales

Proposition de loi visant à renforcer le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux