En clairSi la résolution est adoptée, le pastoralisme pourrait bénéficier d'une reconnaissance accrue au niveau européen, avec un soutien financier renforcé.
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2 666 textes dans cette sélection. Comment se vote une loi ?
En clairSi la résolution est adoptée, le pastoralisme pourrait bénéficier d'une reconnaissance accrue au niveau européen, avec un soutien financier renforcé.
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En clairSi la résolution est suivie, les confréries œnogastronomiques pourraient obtenir une reconnaissance internationale par l'UNESCO, ce qui renforcerait leur visibilité et leur rôle dans la préservation du patrimoine culturel.
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Culture · Proposition de loi
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En clairSi la résolution est adoptée, elle pourrait conduire à une réglementation plus stricte des fonds spéculatifs en Europe.
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Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, les communes pourront encadrer les loyers commerciaux dans des zones à forte vacance.
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Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, les propriétaires pourront recourir à des entreprises de sécurité privée pour expulser des occupants sans droit ni titre, après un jugement d'expulsion et une mise en demeure.
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En clairSi la loi est adoptée, les fournisseurs de services essentiels devront vérifier la légitimité de l'occupation d'un logement avant de conclure un contrat.
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En clairSi adoptée, la loi obligera les grandes surfaces à augmenter la part de produits bio et équitables, influençant ainsi l'offre en magasin.
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Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, la vente de chiens et de chats dans les foires et salons ne sera plus autorisée.
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En clairSi adoptée, cette loi harmonisera les sanctions pour violation des mesures restrictives de l'Union européenne.
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Économie · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, les entreprises de plus de 300 salariés devront créer une commission environnement au sein de leur CSE, permettant une meilleure prise en compte des enjeux écologiques.
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Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, les poids lourds devront payer une contribution basée sur la distance parcourue sur certaines routes en France.
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En clairSi la proposition de loi est adoptée, elle supprimera la liste des pays dits "sûrs", ce qui pourrait empêcher le renvoi de demandeurs d'asile LGBTI vers des pays où ils risquent la persécution.
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Justice · Proposition de loi
En clairSi la proposition de loi est adoptée, les personnes ayant accepté une composition pénale pour un délit puni d'au moins deux ans d'emprisonnement verront ces faits pris en compte en cas de récidive.
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Proposition de loi
En clairSi la proposition est adoptée, le gouvernement ne pourra plus augmenter les participations forfaitaires de santé.
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Démocratie · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, les affiches électorales devront se concentrer uniquement sur les candidats eux-mêmes, sans inclure de personnalités politiques nationales ou d'animaux.
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Agriculture · Proposition de loi
En clairSi la proposition est adoptée, les éleveurs dont les troupeaux ont été attaqués ou sont menacés par des prédateurs protégés pourraient bénéficier d'une présomption d'intérêt public majeur.
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Santé · Proposition de loi
En clairSi la proposition est adoptée, les régions deviendront responsables de la politique de santé, ce qui pourrait leur permettre d'adapter plus efficacement l'offre de soins aux besoins locaux.
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Défense · Proposition de loi
En clairSi adoptée, la loi introduira un livret d'épargne dédié au financement des entreprises stratégiques, avec des avantages fiscaux similaires au livret A. Les entreprises stratégiques devront créer des conseils d'administration alternatifs pour protéger les intérêts nationaux lors d'investissements étrangers.
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Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, la filière caprine bénéficiera d'un cadre législatif structurant, avec un plan national définissant des objectifs clairs.
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Logement · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, les propriétaires de logements meublés pourront bénéficier d'une réduction d'impôt plus importante, passant de 15 % à 25 % des revenus bruts du logement, ce qui pourrait les inciter à conventionner leurs logements.
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Économie · Proposition de loi
En clairPour les salariés du privé, la demande d'acompte en cours de mois deviendrait un droit encadré par la loi.
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En clairSi la proposition est adoptée, la lutte contre le cancer deviendra une priorité nationale en 2027, avec un accent particulier sur la prévention.
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Environnement · Proposition de loi
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En clairSi la loi est adoptée, les collectivités pourront échanger leurs droits à l'artificialisation, permettant une meilleure allocation des ressources foncières.
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Travail · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, les bergers d'alpage bénéficieront d'un statut juridique spécifique, avec des contrats saisonniers adaptés et une prime d'isolement.
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Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, les consommateurs auront accès à une information plus claire sur les aliments ultratransformés grâce à un étiquetage spécifique.
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En clairSi adoptée, la loi obligera les employeurs à intégrer la prévention des violences sexistes et sexuelles dans leurs pratiques, avec des sanctions en cas de non-respect.
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Comment se vote une loi en France ?