Lois et propositions

Rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection municipale

Autoriser la procréation médicalement assistée de volonté survivante

Adapter la législation relative à l’affichage électoral aux réalités de terrain

Pour une reconnaissance stratégique et un développement simplifié de l’œnotourisme

Mise à disposition gratuite de salles municipales adaptables et présence d’un agent de l’Etat dans le cadre de funérailles laïques et républicaines

Âge de la conduite supervisée à dix-sept ans

Assurer une continuité pédagogique pour tous les enfants scolarisés

Faciliter la création et la mobilisation de logements destinés aux travailleurs saisonniers dans les zones présentant une carence avérée

Garantir la liberté d’informer dans les opérations du maintien de l’ordre

Abroger le délit d'association de malfaiteurs

Instaurer le scrutin proportionnel pour les élections législatives

Proposition de loi visant à autoriser l'Agence nationale de santé publique à céder gratuitement aux hôpitaux les masques arrivant à péremption

La création d’une structure nationale de prévention des risques naturels affectant le bâti individuel

Proposition de loi visant à garantir l'obligation de consultation du comité social et économique en cas de licenciements collectifs

Proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels pendant leur temps de travail

L'organisation d'un référendum sur l'immigration

Instauration d’une journée de commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs le 2 août

Instauration d'une Journée nationale des traditions

Renforcer l’action diplomatique de la France en faveur d’une paix juste et durable entre la Turquie et le peuple kurde

Reconnaitre le massacre des Algériens le 17 octobre 1961 comme un crime d’État

Proposition de loi visant à réduire l'impact économique et écologique de la propagande électorale

Déployer la politique de réduction des risques en milieu carcéral

Interdire l’élevage en cage de poules pondeuses dans l’Union européenne

Proposition de loi visant à étendre le droit de préemption commercial aux cessions de parts de sociétés

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et harmoniser les législations européennes sur sa commercialisation

Proposition de loi visant à réguler l'implantation d'enseignes de restauration rapide pour raison de santé publique

Lutter contre le financement occulte des campagnes électorales

Instaurer la parité dans les gouvernances des établissements publics de coopération intercommunale

Fermer l’établissement pénitentiaire du camp-est en Nouvelle-Calédonie

Instaurer une visite obligatoire de dépistage en santé mentale en classe de quatrième