Lois et propositions

Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation

Faire reconnaître la prévention du cancer comme grande cause nationale de l'année 2026

Proposition de loi visant à encadrer l'utilisation de véhicules surpuissants par des conducteurs inexpérimentés

Proposition de loi visant à aménager le délit de non-représentation d'enfant

Intégrer les pères sous valproate de sodium dans le dispositif d’indemnisation pour les victimes de la Dépakine

Pour une réaction appropriée de l’Union européenne aux dérives de la plateforme numérique X

Reconnaissance du 2 août comme journée de commémoration du génocide des Roms, des Manouches, des Sinti, des Gitans, des Yéniches et des Voyageurs

Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains

Encadrement de la nomination des membres du Conseil constitutionnel et publication des opinions séparées

Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence

Soutenir le Danemark et œuvrer en faveur d'une plus grande autonomie stratégique européenne

Proposition de loi créant la possibilité de déclassement des biens appartenant au domaine public fluvial du canal du Midi

Proposition de loi visant à lutter contre la création de contenus pédocriminels via l'intelligence artificielle générative

Proposition de loi relative à la suppression du vote par correspondance et de l'envoi postal de la propagande électorale à l'occasion de l'élection des députés des Français de l'étranger

Renforcer le Parlement en période d’expédition des affaires courantes

Proposition de loi visant à inscrire dans la loi la présence obligatoire d'un buste de Marianne dans les mairies

Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer

Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France

Abroger le titre de séjour pour étranger malade

Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale

Proposition de loi visant à simplifier les démarches pour accélérer le déploiement de nouvelles capacités de production électrique

Proposition de loi visant à élargir le prêt à taux zéro (PTZ) aux familles nombreuses propriétaires de leur résidence principale afin de dynamiser le marché du logement et d'encourager la natalité en France

Lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers

Interdire les méthodes cruelles sur les pigeons

Exonérer de frais bancaires les associations formées en application de la loi du 1er juillet 1901 n’employant aucun salarié

Proposition de loi visant à mettre fin à la vacance des logements en zone tendue

Créer un statut de détresse environnementale par l’élargissement du cadre de la protection subsidiaire

Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire

Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation »