Lois et propositions

Abrogation de la retraite à 64 ans

Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein

Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol

Proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant

Proposition de loi visant à sanctionner plus sévèrement les auteurs d'incendies volontaires du patrimoine culturel et religieux

Soutenir l'inscription des champs de lavande de Provence à la liste indicative des biens français

Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne

Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés

Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises

L’organisation des élections en France

Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer

La sécurisation des sites nucléaires en Ukraine

Garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicap

Garantir la souveraineté sanitaire de la France

Protéger les personnes victimes de violences conjugales dans le monde du travail

Garantir le droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementaux et de durabilité

Suppression du délai de carence

Réprimer pénalement les pratiques de surenchère d’intéressement dans les offres de reprise d’entreprises

Faire coïncider les délais de prescriptions du délit de non-dénonciation et du délit d'omission de porter secours avec les délais de prescriptions des crimes et agressions sexuelles sur mineurs

Examiner la nature, les objectifs et les implications du projet Périclès

Programmation relative au rattrapage, au développement économique, à l’égalité sociale et à la sécurisation de Mayotte

Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux

Mettre fin à la victimisation secondaire lors des procédures judiciaires pour violences sexuelles

Rendre obligatoire l'installation des détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements

Instaurer un délai minimum entre deux congés paternité pour prévenir les abus et respecter la législation sur la polygamie

Pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l’assurance affinitaire

Permettre aux salariées et aux agents publics de bénéficier d’une autorisation d’absence annuelle pour réaliser une mammographie de dépistage du cancer du sein

Faire respecter le droit à l’autodétermination des Arméniens du Haut-Karabakh, condamner leur nettoyage ethnique par l’Azerbaïdjan et exiger une politique de fermeté vis-à-vis de l’Azerbaïdjan

Pérenniser l’utilisation du ticket restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables