Lois et propositions

Mise en œuvre de la bifurcation écologique du transport aérien et bien-vivre des habitants proches des zones aéroportuaires

Encadrer le développement de l’éolien

Supprimer le Conseil économique, social et environnemental et les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux

Créer un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap

Abolir la chasse à la marmotte

Pour l'accès des avocats au dossier de la procédure

Instituer le 8 mai comme journée de célébration de l’histoire et de l’engagement patriotique

Introduire une dose de capitalisation dans le système de retraite

Instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfance

Permettre et encadrer la mise en retrait des responsables des exécutifs communaux et intercommunaux en cas de situation particulière

Protéger les travailleurs de l'exposition aux températures extrêmes

Interdire les grèves dans les transports en commun la veille des vacances scolaires et les jours fériés

Améliorer la transmission de son patrimoine financier en augmentant l’abattement fiscal des primes versées en assurance-vie

Abroger le délit d'apologie du terrorisme du code pénal

Permettre la distribution et la mise à disposition des médicaments non utilisés à des fins humanitaires

Préserver les élevages des nuisances des éoliennes

Baisse du coût de la rentrée scolaire

Indemniser systématiquement les propriétaires de biens immobiliers impactés par l’implantation d’éoliennes terrestres

Amnistie des gilets jaunes et la publication des cahiers d’expression libre issus du grand débat national de 2020

Permettre l’utilisation des droits du compte personnel de formation des parents au bénéfice de leurs enfants pour financer le permis de conduire

Rendre obligatoire les détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements

Proposition de loi visant à interdire l'apologie des violences faites aux enfants

L'usage des aides publiques par les entreprises dans un contexte de désindustrialisation

Évaluer l'efficacité et le volume des aides publiques aux entreprises au regard de leur investissement économique sur le territoire français et de l'accompagnement social de leurs salariés

Proposition de loi rappelant la nécessité d'un accord préalable exprès de l'assuré pour subordonner l'indemnisation d'un dommage immobilier à la réalisation préalable de travaux de remise en état du bien

Proposition de loi visant à favoriser la parité au sein des exécutifs des intercommunalités

Généraliser les classes de défense dans tous les collèges de France

Proposition de loi visant à instaurer une meilleure proportionnalité des effectifs des conseils municipaux pour les petites communes

Le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamental

Proposition de loi visant à permettre aux élus locaux d'interdire les véhicules lourds en ville