Lois et propositions

Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre

Amélioration de la vie dans les logements-foyers pour travailleurs isolés

Encadrer et renforcer la transparence et l’efficacité des aides publiques aux entreprises en faveur de l’emploi et de l’industrie dans les territoires

Clarifier les modalités d’exonération de taxe d’habitation des logements occupés par des étudiants

Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique

Exonérer de taxe d’habitation l’ensemble des locaux des établissements d’enseignement privés sous contrat

Doubler le plafond d'exonération des heures supplémentaires

Plafonnement des frais bancaires lors de la clôture des comptes des défunts

Allègement des normes pour les structures hôtelières accueillant moins de trente personnes

L'intérêt à agir des parlementaires

Etendre le prêt à taux zéro aux primo-accédants souhaitant acquérir une maison individuelle

Encourager la réhabilitation de friches industrielles

Transformer en un crédit d’impôt la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

Renforcer le rôle des élus locaux dans la procédure d’attribution de la dotation de soutien à l’investissement local

Instauration d'un titre-restaurant au bénéfice des salariés et des restaurateurs

Réaffirmer le caractère parlementaire de la Ve République

Instaurer la possibilité d’un référendum constitutionnel d’initiative citoyenne

Lutter contre les addictions numériques chez les enfants

Garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoire

Mesures d’urgence réformant la politique familiale afin de mieux soutenir les familles qui travaillent et les familles nombreuses

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-534 du 12 juin 2024 portant adaptation des dispositions de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Suppression des règles de cumul des mandats pour les élus des communes de moins de 100 000 habitants

Restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaire

Publier les cahiers de doléances du « Grand débat national » de l’ensemble des mairies

Modernisation de la kinésithérapie et amélioration de l'accès aux soins

Proposition de loi encadrant l'activité des plateformes de revente agissant en qualité de tiers de confiance

Pour plus de sport et moins de sucre

Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Identifier les images générées par intelligence artificielle publiées sur les réseaux sociaux