En clairSi la résolution est adoptée, une commission d'enquête sera mise en place pour analyser la gestion de la crise à Mayotte après le cyclone Chido.
Déposé·
Pas encore de vote
2 666 textes dans cette sélection. Comment se vote une loi ?
En clairSi la résolution est adoptée, une commission d'enquête sera mise en place pour analyser la gestion de la crise à Mayotte après le cyclone Chido.
Déposé·
Pas encore de vote
En clairSi le texte est adopté, les démarches pour recenser les défibrillateurs dans la base GéoDAE seraient simplifiées, facilitant ainsi leur localisation.
Déposé·
Pas encore de vote
Économie · Loi organique
En clairSi le texte est adopté, les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux ne seront plus mentionnés dans le Code général des collectivités territoriales.
Déposé·
Pas encore de vote
Immigration · Révision de la Constitution
En clairSi cette proposition est adoptée, le Parlement devra autoriser toute intervention militaire française à l'étranger avant son déploiement.
Déposé·
Pas encore de vote
En clairLa ratification de l'ordonnance n° 2024-978 confère à celle-ci une valeur législative, ce qui signifie qu'elle devient une partie intégrante de la législation française.
Déposé·
Pas encore de vote
Démocratie · Révision de la Constitution
En clairSi adoptée, cette loi permettrait aux citoyens de participer directement à l'initiative législative via des conventions citoyennes.
Déposé·
Pas encore de vote
Défense · Proposition de loi
Pas encore de résumé en clair
Déposé·
Pas encore de vote
Énergie · Résolution
En clairLa proposition ne modifie pas directement les droits des personnes.
Examen à l'Assemblée·
Pas encore de vote
Santé · Proposition de loi
Pas encore de résumé en clair
Déposé·
Pas encore de vote
Pas encore de résumé en clair
Déposé·
Pas encore de vote
Pas encore de résumé en clair
Déposé·
Pas encore de vote
En clairSi le projet de loi est adopté, l'ordonnance transposant la directive européenne sera ratifiée, rendant ses dispositions pleinement applicables.
Déposé·
Pas encore de vote
Agriculture · Proposition de loi
Pas encore de résumé en clair
Déposé·
Pas encore de vote
Travail · Proposition de loi
Pas encore de résumé en clair
Déposé·
Pas encore de vote
Loi organique
En clairSi le texte est adopté, un candidat qualifié pour le second tour qui se désiste verrait sa démarche relever de la saisine du Conseil constitutionnel, selon les mêmes règles que la contestation d'une élection.
Déposé·
Pas encore de vote
Pas encore de résumé en clair
Déposé·
Pas encore de vote
Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, toute personne changeant de domicile devra le déclarer à la mairie, qui délivrera un récépissé indispensable pour les démarches administratives.
Déposé·
Pas encore de vote
Proposition de loi
En clairSi la proposition de loi est adoptée, les travailleurs pourront bénéficier d'une exonération fiscale sur leurs heures supplémentaires jusqu'à 15 000 €, au lieu de 7 500 € actuellement.
Déposé·
Pas encore de vote
Proposition de loi
En clairLes proches aidants de personnes âgées pourraient suivre une formation de sensibilisation, dont les modalités seraient fixées par décret.
Déposé·
Pas encore de vote
Outre-mer · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, les résidents ultramarins bénéficieront d'un accès facilité aux transports aériens vers la métropole et entre territoires ultramarins.
Déposé·
Pas encore de vote
En clairLe texte ouvre une faculté de dérogation et ne fixe pas directement les allègements concrets, renvoyant leurs modalités à un décret en Conseil d'État.
Déposé·
Pas encore de vote
En clairSi adoptée, la loi permettra aux kinésithérapeutes de jouer un rôle plus central dans le système de santé.
Déposé·
Pas encore de vote
Travail · Proposition de loi
En clairPour les résidents des résidences pour travailleurs isolés, le texte ouvre l'accès à un contrat de location dont les conditions d'écriture et de signature suivent la loi de 1989, et rend nulles les clauses qui restreignent la jouissance privative du logement.
Déposé·
Pas encore de vote
En clairSi cette proposition de loi est adoptée, les policiers et gendarmes verront leurs biens personnels protégés par l'État lorsqu'ils sont endommagés ou volés en lien avec leurs fonctions.
Déposé·
Pas encore de vote
Justice · Proposition de loi
En clairSi la proposition est adoptée, l'usage simple de stupéfiants ne sera plus passible de sanctions pénales en France.
Déposé·
Pas encore de vote
Proposition de loi
En clairSi adoptée, la loi réintroduirait le délit de séjour irrégulier, supprimé en 2012.
Déposé·
Pas encore de vote
Éducation · Proposition de loi
En clairSi la proposition de loi est adoptée, les étudiants occupant un logement à titre de résidence principale ne paieront plus de taxe d'habitation, même s'ils sont rattachés fiscalement à leurs parents ou reçoivent des aides sociales.
Déposé·
Pas encore de vote
Justice · Proposition de loi
En clairSi adoptée, cette loi permettrait aux juges de référé d'agir plus rapidement en cas de dommages environnementaux graves ou durables, en présumant l'urgence de la situation.
Déposé·
Pas encore de vote

Proposition de loi
En clairSi la proposition de loi est adoptée, les parlementaires pourront saisir le juge administratif pour contester certains actes administratifs.
Déposé·
Pas encore de vote
En clairPour les épargnants propriétaires de lots, le texte ajoute la possibilité pour l'autorité compétente de s'opposer à un changement d'établissement qui porterait préjudice aux bailleurs, et impose une indemnisation prévue dans l'autorisation en cas de transfert d'activité.
Déposé·
Pas encore de vote
Comment se vote une loi en France ?