Lois et propositions

L’organisation des pouvoirs publics et le respect des principes démocratiques depuis les élections législatives de 2024

Soutenir nos artisans, assurer la pérennité de l'artisanat et renforcer leur rôle dans l'économie française

Proposition de loi visant à généraliser le scrutin de liste paritaire à l'ensemble des communes dans le cadre des élections municipales

Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap

Proposition de loi visant à la création du service public de l'énergie Groupe Énergie de France (GEDF) en nationalisant TotalEnergies et Engie au côté d'EDF

Étendre la possibilité de recours au contrat à durée déterminée d’usage aux commerces indépendants isolés et aux commerces indépendants organisés de moins de cinq salariés

Étendre les suppléments d’honoraires aux personnes en situation de handicap lors de consultations médicales

Rendre obligatoire le port du casque pour les personnes dont la taille est inférieure ou égale à un mètre cinquante lors de la pratique du ski alpin et de ses activités assimilées sur l’ensemble des domaines skiables français

Créer un guichet unique pour la demande de la carte professionnelle européenne afin de répondre aux besoins des guides de montagne au sein de l’Union européenne

Renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et locale

Création d’un institut de recherche scientifique fondamentale et industrielle sur la transition écologique

Rendre obligatoire la diffusion du portrait du candidat aux élections nationales sur les affiches et circulaires

Moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale

Instaurer un délai maximal obligatoire de publication des mesures d'application des lois

Exercice par un ressortissant communautaire des fonctions d’adjoint au maire

Proposition de loi Proposition de loi visant à limiter les dangers de la nicotine naturelle ou de synthèse pour les mineurs

Proposition de loi visant à lutter contre l'usurpation d'identité et de domicile lors de la souscription de nouveaux contrats de fourniture de gaz, d'électricité, de contenus numériques, de services numériques ou de services de communications électroniques

L'ingérence de puissances étrangères et leur rôle dans l’insurrection en Nouvelle-Calédonie

Proposition de loi visant à préciser les conditions de stationnement des résidences mobiles terrestres

Rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associations

Faire prévaloir le droit international dans le Territoire palestinien occupé depuis 1967

Proposition de loi visant à faciliter les mises à disposition expérimentales de portions du réseau routier non concédé aux régions

Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser le statut de Gouvernement démissionnaire

Proposition de loi tendant à la création d'une réserve communale de sûreté

Proposition de loi visant à assurer la qualité et l'indépendance du service public de l'audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne

Condamner l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes et réaffirmer leur liberté absolue

L’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public

Proposition de loi visant à baisser la fiscalité de l'électricité

Proposition de loi visant à sanctionner les élus tenant des propos trompeurs

Proposition de loi visant à exonérer les établissements d'enseignement privés sous contrat d'association avec l'État de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale