Agriculture · Proposition de loi
Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
En clairÀ compter du 1er janvier 2027, les engrais phosphatés dépassant 40 milligrammes de cadmium par kilogramme d'anhydride phosphorique ne pourront plus être importés, détenus en vue de la vente, vendus, distribués à titre gratuit ni utilisés.
Examen au Sénat·
Adopté par les députés· 144 pour, 22 contre
Comment se vote une loi en France ?