Lois et propositions

Garantir la neutralité politique des lieux de culte en interdisant la diffusion de consignes électorales par les ministres du culte

Renforcer le respect des principes de la République et de la neutralité dans l’enseignement supérieur

Instaurer une contribution des personnes détenues condamnés aux frais d’incarcération

Inscrire la préservation des ressources naturelles en eau dans la Constitution, afin d’assurer une eau potable en quantité et en qualité suffisantes pour les générations futures

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes le remboursement par l'État des frais de propagande électorale engagés par les candidats aux élections municipales

Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux

Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026

Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux

Interdire le voilement des mineures dans l’espace public

Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations

S’opposer à la dérégulation des plantes issues des nouvelles techniques génomiques et défendre un cadre européen strict de protection sanitaire, environnementale et démocratique

Proposition de loi relative à la présence de distributeurs automatiques de billets dans les communes

Organiser le retrait de la France de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, en commençant par son commandement intégré

Proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction

Consacrer le principe d'équilibre des finances publiques comme norme constitutionnelle contraignante

Inscrire le Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste européenne des organisations terroristes et reconnaître au nom de la France l’opposition iranienne comme le seul interlocuteur légitime pour l’avenir de l’Iran

Proposition de loi visant à garantir la clarté et l'unité de la langue française dans les usages officiels

Ratifier l’Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes

Mettre fin au « délit de solidarité »

Sécuriser la production en eau et lutter contre la sécheresse dans l’Aude et les Pyrénées-Orientales

Limiter l’imputation de la taxe foncière au locataire dans les baux commerciaux

Protéger la langue française en interdisant l’écriture dite inclusive

Instaurer un moratoire sur les démolitions de logements prévues par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine

Garantir la mise à l'abri de la population face aux événements climatiques extrêmes

Proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité, l'efficacité et la gouvernance locale des défibrillateurs automatisés externes

Proposition de loi visant à harmoniser les règles de participation financière des communes aux écoles privées

Application sectorisée de la loi Solidarité et renouvellement urbain