En clairSi la résolution est adoptée, une commission d'enquête sera mise en place pour examiner en profondeur les pratiques du groupe Hopps et de sa filiale Milee.
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2 666 textes dans cette sélection. Comment se vote une loi ?
En clairSi la résolution est adoptée, une commission d'enquête sera mise en place pour examiner en profondeur les pratiques du groupe Hopps et de sa filiale Milee.
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En clairSi cette résolution est adoptée, les règles de fonctionnement de l'Assemblée nationale seront modifiées.
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Environnement · Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, les établissements scolaires, EHPAD et hôpitaux devront installer des systèmes de climatisation active pour garantir des conditions thermiques adéquates.
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Travail · Proposition de loi
En clairSi la proposition de loi est adoptée, les travailleurs du nucléaire, y compris les sous-traitants, bénéficieront d'un suivi médical renforcé et d'une protection accrue contre les risques liés à leur activité.
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Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, l'âge minimal pour accéder à la conduite supervisée passerait de 18 à 17 ans dans le code de la route.
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Environnement · Proposition de loi
En clairSi la proposition de loi est adoptée, toute personne incitant publiquement à l'outrage à l'hymne national ou au drapeau tricolore pourrait être sanctionnée par une amende de 7 500 euros.
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Travail · Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, les habitants des territoires ultramarins bénéficieront d'une garantie d'emploi qui leur permettra d'accéder à des contrats de travail stables, d'une durée minimale de cinq ans.
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En clairSi le texte est adopté, les jeunes de 17 ans pourront bénéficier de la conduite supervisée, ce qui leur permettra d'apprendre à conduire avec un accompagnateur avant de passer leur permis.
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En clairSi le texte est adopté, les salariés pourront bénéficier d'un crédit pour financer des activités physiques, ce qui pourrait réduire l'absentéisme lié à des problèmes de santé.
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En clairSi le texte est adopté, les amendes forfaitaires délictuelles seront systématiquement inscrites au bulletin n° 2 du casier judiciaire, ce qui permettra aux employeurs de prendre connaissance des condamnations des agents.
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Agriculture · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, les produits alimentaires contenant des résidus d’hexane devront porter un avertissement sanitaire, ce qui permettra aux consommateurs de prendre des décisions éclairées.
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En clairSi le texte est adopté, les collectivités locales pourront mieux maîtriser la valorisation foncière liée aux projets de SERM.
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Sécurité · Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, chaque enfant devra acquérir des compétences fondamentales de sécurité aquatique avant d'entrer au collège.
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Travail · Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, les donneurs d'ordres devront respecter des obligations plus strictes vis-à-vis de leurs sous-traitants.
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En clairSi le texte est adopté, un fichier national sera créé pour recenser les personnes ayant commis des manquements graves dans le secteur bancaire.
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Éducation · Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, l'enseignement de la nage deviendra obligatoire dans les écoles, ce qui pourrait améliorer le taux de compétence en natation parmi les élèves.
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Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, les personnes sans domicile fixe bénéficieront d'un accès immédiat à des places d'hébergement d'urgence lors des vagues de chaleur, sans avoir à engager de recours.
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Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, les opérations de rachat d'or sauvage seront interdites, ce qui affectera les pratiques des acheteurs de métaux précieux.
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En clairSi la loi est adoptée, les locataires de logements présentant une situation de surchauffe pourront suspendre le paiement de leur loyer.
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Outre-mer · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, les agents contractuels de droit public à La Réunion pourront accéder à des postes de fonctionnaires par le biais de recrutements réservés, ce qui pourrait leur offrir une plus grande stabilité professionnelle.
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Famille · Proposition de loi
En clairPour les familles dont un enfant est diagnostiqué d'un cancer, le texte impose une information écrite sur l'ensemble des options thérapeutiques, dans les meilleurs délais après l'annonce.
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En clairSi la proposition de loi est adoptée, les parents ne pourront plus être poursuivis pour non-représentation d'enfant dans le cadre de signalements de violences incestueuses.
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Sécurité · Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, la prévention et la sécurité routière bénéficieront d'une reconnaissance officielle, ce qui pourrait entraîner une augmentation des ressources allouées à ces domaines.
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En clairSi la loi est adoptée, les sociétés de l'audiovisuel public ne pourront plus financer des productions où leurs dirigeants ont un intérêt.
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En clairSi le texte est adopté, les bénévoles de la SNSM bénéficieront d'une protection juridique renforcée, notamment en ce qui concerne leur responsabilité lors des opérations de sauvetage.
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En clairSi le texte est adopté, les personnes condamnées pour des crimes ou délits sur des mineurs ne pourront plus bénéficier d'aménagements de peine, ce qui signifie qu'elles purgeront leur peine intégralement, sauf en cas d'urgence médicale.
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En clairSi la proposition est adoptée, une commission d’enquête sera mise en place pour analyser en profondeur le système des aides sociales.
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Santé · Résolution
En clairSi le texte est adopté, les établissements de santé devront mettre en place des mesures pour s'adapter aux épisodes caniculaires.
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Proposition de loi
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En clairSi le texte est adopté, cela pourrait entraîner une reconnaissance officielle de la part de l'État concernant les événements de Mantes-la-Jolie, ce qui pourrait avoir des implications sur la perception des droits des citoyens et des pratiques policières.
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Comment se vote une loi en France ?