Lois et propositions

Garantir le caractère public et national de la propriété et de l’exploitation publique des barrages hydroélectriques

Rendre effectifs les droits des personnes LGBTQIA, lutter contre les violences faites aux enfants intersexes et faciliter la reconnaissance du genre à l’état civil

Pour une accessibilité totale des réseaux de transports collectifs

Élargir le bénéfice de la protection fonctionnelle aux forces de sécurité victimes d'atteintes involontaires dans le cadre de délits routiers

Réaffirmer le principe de neutralité dans l’enseignement supérieur public et lutter contre les dérives communautaristes et l’entrisme islamiste

Permettre la liberté effective des funérailles

Instaurer un meilleur cadre pour le pacte Dutreil

Lutter contre le gaspillage immobilier

Rétablir un régime déclaratif pour l’instruction en famille

Interdire la neige artificielle décorative sous forme de microplastiques

Encadrer la production et la vente de sachets de nicotine

Renforcer la protection du secret des sources des journalistes

Renforcer la transparence des dépenses de soutien aux aéroports

Supprimer la métropole Aix-Marseille Provence

Assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, renforcer la responsabilité des opérateurs d’infrastructures de réseaux et supprimer la sous-traitance dans les dispositifs d’installation de la fibre optique

Mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune

Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimetières communaux

Sécuriser les transports scolaires à Mayotte par l’installation de caméras embarquées

Renforcer le contrôle de nos importations et faire respecter nos normes afin de mieux protéger nos consommateurs, nos entreprises et notre environnement

Agir pour garantir l’accès à la procréation médicalement assistée

Garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre

Agir pour garantir l’accès à l’autoconservation d’ovocytes

Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les conventions citoyennes dans la Constitution

Proposer au Président de la République, sur le fondement de l’article 11 de la Constitution, l’organisation d’un référendum sur l’accord commercial entre l’Union européenne et les pays du Mercosur

Consacrer l’exclusivité de la révision constitutionnelle par la procédure prévue à l’article 89 de la Constitution

Proposition de loi organique portant loi spéciale en matière de financement de la sécurité sociale

Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux

Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan

Soutenir une politique d’interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l’acétamipride dans l’Union européenne, soutenir fortement et durablement les agriculteurs français et européens sur des solutions alternatives validées par les instances et institutions scientifiques, mettre en place de façon urgente un programme de travail, des engagements et un calendrier précis pour enfin mettre en place des mesures miroirs sanitaires et environnementales sur l’ensemble des pesticides interdits dans l'Union européenne à l’égard des États tiers