Lois et propositions

La reconnaissance du traumatisme psychique conséquent au vécu raciste

Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels

Promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans

Création d’une déclaration de beau-parentalité

Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

Renforcer et pérenniser la diplomatie féministe de la France face à la montée des mouvements anti-droits

Reconnaître la lutte contre le cancer de l'enfant, grande cause nationale 2027

Projet de loi portant diverses mesures urgentes de sécurisation du droit de la fonction publique

Proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité

Sauvegarder la pêche française de Méditerranée

Proposition de loi visant à accélérer la mobilité dans les zones peu denses

Proposition de loi visant à garantir la sérénité des événements politiques dans les universités et les autres établissements d'enseignement supérieur

Proposition de loi organique visant à renforcer l'indépendance de la Cour des comptes

Les dépendances critiques de la France à l’égard des États-Unis

Proposition de loi relative à la personnalité juridique et aux droits de la Seine

Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance de la Cour des comptes

La reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamental de la transition écologique au sein de la politique agricole commune et des politiques européennes de développement durable

Promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans

Élargir la reconnaissance des maladies professionnelles provoquées par l’exposition aux rayonnements ionisants

Proposition de loi relative au renforcement de l'évaluation et du suivi psychologique des agents de police municipale autorisés au port d'armes de poing de catégorie B

L’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et leur contribution au financement des services publics

Qualifier la soustraction frauduleuse de l’animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d’autrui en vol aggravé

Proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises

Proposition de loi renforçant la liberté de choix de l’opérateur funéraire par les familles endeuillées et régulant le marché des prestations obsèques

Proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement

Renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcool

Garantir l’honorabilité des personnes intervenant auprès des mineurs

Étendre la protection fonctionnelle des secrétaires de mairie

Statut et un cadre juridiques du risque naturel environnemental des algues sargasses

Protéger les élevages contre les intrusions