Lois International

Apporter une réponse diplomatique et humanitaire aux crimes commis au Soudan

L’activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2025

Accorder le droit de vote aux élections locales à toutes les personnes étrangères résidant en France

Soutenir la levée du siège d’El-Fasher, la protection des civils au Soudan, la reconnaissance du caractère raciste des massacres en cours et la mise en œuvre d’un embargo international effectif sur les armes

La place des outre-mer dans la diplomatie française

Prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter le droit international, dont le droit à l’autodétermination du peuple palestinien, condition nécessaire à l’établissement d’une paix juste et durable au Proche-Orient

Le déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères au Maroc, du 11 au 14 juin 2025

Interdire l'importation des produits issus des colonies israéliennes installées dans le Territoire palestinien occupé

Renforcer l’action diplomatique de la France en faveur d’une paix juste et durable entre la Turquie et le peuple kurde

Permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports

Proposition de loi visant à faciliter l'accès à l'interruption volontaire de grossesse à l'étranger

Appeler la République française à reconnaître le génocide du peuple palestinien de Gaza perpétré par Israël et à prendre des mesures d’urgence pour y mettre fin

Etendre le bénéfice de la réduction d’impôt sur le revenu aux dons effectués à des organismes d’intérêt général agissant à l’international

Étendre les obligations anticorruption aux filiales françaises de groupes étrangers

Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci

Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l'activité de la délégation française au cours de l'année

Proposition de loi visant à rendre efficient l'accès à la procréation médicalement assistée pour les Françaises de l'étranger

Proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension

Proposition de loi visant à garantir une meilleure représentation des lycéens scolarisés au sein des établissements français à l'étranger aux instances de la vie lycéenne et au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Proposition de loi visant à garantir aux agents des collectivités territoriales en poste à l'étranger un régime indemnitaire adapté à leurs conditions d'exercice

Permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports

Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à Nice, à l’occasion de la troisième conférence des Nations unies sur l’océan, du 8 au 10 juin 2025

Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à Beyrouth, du 2 au 5 juin 2025

Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire

Dénoncer l’accord d’association entre l'Union européenne et Israël et mettre en œuvre les sanctions nécessaires à l’encontre d’Israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d’extrême droite de Benyamin Netanyahou

Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire

Le recueil d'auditions de la commission sur l’Europe de la défense

Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti

Accorder le droit de vote aux élections municipales aux résidents étrangers extra-européens en France

Proposition de loi visant à accélérer l'expulsion des étrangers qui constituent une menace grave pour l'ordre public