Lois International

Protéger les intérêts stratégiques de la Nation face aux investissements étrangers

Renforcer et pérenniser la diplomatie féministe de la France face à la montée des mouvements anti-droits

L’élaboration d’une doctrine française en matière de diplomatie parlementaire

DOSSIER : rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la diplomatie féministe

Proposition de loi visant à lutter contre les violences conjugales, intrafamiliales, sexistes et sexuelles à l'étranger

Condamner les violations systématiques des droits humains et les homicides commis par le Service de l’immigration et des douanes des États-Unis, sanctionner ses agents et prendre des mesures pour faire respecter le droit international

Le déplacement d’une délégation de la commission des Affaires étrangères à New York à l’occasion de la 80ème Assemblée générale des Nations unies, à l’automne 2025

Organiser le retrait de la France de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, en commençant par son commandement intégré

Garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères

Les transferts, exportations, transit et transbordements d'armes classiques et autres matériels et technologies militaires, ou à double-usage, français à l’État d'Israël

Empêcher la ratification de l’accord entre l'Union européenne et le Mercosur en demandant à l’État français la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne pour cause d’incompatibilité de l’accord avec les traités européens

Responsabiliser les bénéficiaires d’opérations de secours et d’assistance consulaire à l’étranger

Supprimer les trois mois de congés à l’étranger pour les bénéficiaires du RSA

Création de la réserve citoyenne de la diplomatie

L’irruption de l’intelligence artificielle dans les ingérences étrangères

Garantir le droit de vote aux élections locales aux personnes étrangères résidentes en France

Garantir le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales aux personnes étrangères résidentes en France

Apporter une réponse diplomatique et humanitaire aux crimes commis au Soudan

L’activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2025

Accorder le droit de vote aux élections locales à toutes les personnes étrangères résidant en France

Soutenir la levée du siège d’El-Fasher, la protection des civils au Soudan, la reconnaissance du caractère raciste des massacres en cours et la mise en œuvre d’un embargo international effectif sur les armes

La place des outre-mer dans la diplomatie française

Prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter le droit international, dont le droit à l’autodétermination du peuple palestinien, condition nécessaire à l’établissement d’une paix juste et durable au Proche-Orient

Le déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères au Maroc, du 11 au 14 juin 2025

Interdire l'importation des produits issus des colonies israéliennes installées dans le Territoire palestinien occupé

Renforcer l’action diplomatique de la France en faveur d’une paix juste et durable entre la Turquie et le peuple kurde

Permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports

Proposition de loi visant à faciliter l'accès à l'interruption volontaire de grossesse à l'étranger

Appeler la République française à reconnaître le génocide du peuple palestinien de Gaza perpétré par Israël et à prendre des mesures d’urgence pour y mettre fin

Étendre les obligations anticorruption aux filiales françaises de groupes étrangers