Immigration · Proposition de loi
Supprimer les trois mois de congés à l’étranger pour les bénéficiaires du RSA
En clairSi la proposition de loi est adoptée, les bénéficiaires du RSA devront réaliser leurs quinze heures d'activité hebdomadaire en France.
Déposé·
Pas encore de vote
Comment se vote une loi en France ?