Lois International

Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à Beyrouth, du 2 au 5 juin 2025

Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire

Dénoncer l’accord d’association entre l'Union européenne et Israël et mettre en œuvre les sanctions nécessaires à l’encontre d’Israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d’extrême droite de Benyamin Netanyahou

Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire

Le recueil d'auditions de la commission sur l’Europe de la défense

Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti

Accorder le droit de vote aux élections municipales aux résidents étrangers extra-européens en France

Proposition de loi visant à accélérer l'expulsion des étrangers qui constituent une menace grave pour l'ordre public

Condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d’Amérique Donald Trump et réaffirmer l’engagement de l’Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples

Condamner l’éducation à la haine des enfants palestiniens

Évaluation du contrôle des investissements étrangers en France

Prendre des sanctions diplomatiques contre la République algérienne démocratique et populaire

Déplacement d’une délégation de la commission des Affaires étrangères à Washington DC,

Condamner les remises en cause répétées du droit international par le Président des États-Unis d’Amérique Donald Trump et réaffirmer l’engagement de l’Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples

Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne

Renforcement du soutien à l'Ukraine

Garantir la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste

Prolonger la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste

Mobilisation du capital des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine

Promouvoir une loi d’amnistie générale en Russie et en Ukraine pour les prisonniers politiques, prisonniers de guerre et civils détenus en lien avec le conflit, dans le respect du droit international humanitaire

Ne pas autoriser le mariage d'un étranger soumis à l'obligation de quitter le territoire français

Lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers

Proposition de loi relative à la suppression du vote par correspondance et de l'envoi postal de la propagande électorale à l'occasion de l'élection des députés des Français de l'étranger

Abroger le titre de séjour pour étranger malade

Lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers

Sanctionner la politique coloniale israélienne en territoires palestiniens occupés

Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à New York à l’occasion de la 79e Assemblée générale des Nations unies, à l’automne 2024

Activité de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2024

Soumettre l’envoi de militaires à l’étranger à l’autorisation du Parlement

Mission d'information sur la place des outre-mer dans la diplomatie française