Lois International

Condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d’Amérique Donald Trump et réaffirmer l’engagement de l’Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples

Garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en Europe

Condamner l’éducation à la haine des enfants palestiniens

Évaluation du contrôle des investissements étrangers en France

Prendre des sanctions diplomatiques contre la République algérienne démocratique et populaire

Déplacement d’une délégation de la commission des Affaires étrangères à Washington DC,

Condamner les remises en cause répétées du droit international par le Président des États-Unis d’Amérique Donald Trump et réaffirmer l’engagement de l’Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples

Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne

Renforcement du soutien à l'Ukraine

Prolonger la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste

Garantir la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste

Mobilisation du capital des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine

Promouvoir une loi d’amnistie générale en Russie et en Ukraine pour les prisonniers politiques, prisonniers de guerre et civils détenus en lien avec le conflit, dans le respect du droit international humanitaire

Ne pas autoriser le mariage d'un étranger soumis à l'obligation de quitter le territoire français

Lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers

Proposition de loi relative à la suppression du vote par correspondance et de l'envoi postal de la propagande électorale à l'occasion de l'élection des députés des Français de l'étranger

Abroger le titre de séjour pour étranger malade

Lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers

Sanctionner la politique coloniale israélienne en territoires palestiniens occupés

Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à New York à l’occasion de la 79e Assemblée générale des Nations unies, à l’automne 2024

Activité de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2024

Soumettre l’envoi de militaires à l’étranger à l’autorisation du Parlement

Mission d'information sur la place des outre-mer dans la diplomatie française

L’activité de la délégation française au cours de l’année 2023 de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord

DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2024

La sécurisation des sites nucléaires en Ukraine

Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

Systématiser la réalisation d’une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs étrangers non-accompagnés

Exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports

Lever les restrictions concernant l’utilisation des systèmes d’armes livrés à l’Ukraine