Lois et propositions

Proposition de loi visant à instaurer une participation financière des détenus aux frais d'emprisonnement

Instaurer la gratuité des transports en commun et permettre aux communautés urbaines de répondre aux défis environnementaux et sociaux

Lutter contre le financement occulte des campagnes électorales

Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux

Proposition de loi visant à renforcer les droits des victimes dans le cadre des procédures judiciaires

L'universalité des droits conférés aux élus des zones transfrontalières

Proposition de loi visant à garantir le pavoisement permanent des bâtiments publics aux couleurs de la République et y interdisant tout autre symbole

Reconnaître et sécuriser juridiquement le placement éducatif sans hébergement dans le cadre de la protection de l’enfance

Inscrire l’écoute des travailleurs comme premier principe général de prévention de la santé au travail

Mettre fin à l'acquisition automatique de congés pendant les périodes d'arrêt maladie

Renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé

Suppression de la franchise de la taxe sur la valeur ajoutée sur les envois de colis d’une valeur inférieure à 150 euros en provenance de pays tiers à l'Union européenne

Appeler la République française à reconnaître le génocide du peuple palestinien de Gaza perpétré par Israël et à prendre des mesures d’urgence pour y mettre fin

Proposition de loi visant à renforcer l'effectivité du droit de communication des juridictions financières

Reconnaître les fanfares comme patrimoine vivant

Proposition de loi visant à renforcer la protection des consommateurs et consommatrices d'énergie

Interdire l’acétamipride dans l’Union européenne

Reconduction pour deux ans d’exonération de certaines cotisations et contributions sur les pourboires

Modifier le statut juridique du cheval et lui conférer un statut spécifique d’animal de compagnie

Étendre les obligations anticorruption aux filiales françaises de groupes étrangers

Proposition de loi relative à l'égalité de traitement fiscal entre parents et beaux-parents

Compenser la perte de salaire des maires des communes de moins de 3 500 habitants et revaloriser les indemnités des maires de petites villes

Réformer le régime de la responsabilité civile et améliorer l’indemnisation des victimes

Réforme de l'assurance chômage

Instaurer une prévoyance collective obligatoire pour tous les salariés

Extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidarité

Généraliser le dispositif « Oui Pub » pour réduire le gaspillage des imprimés publicitaires non sollicités

Généraliser la carte vitale dématérialisée

Pour une écologie fondée sur les pratiques locales, les savoir-faire traditionnels et les identités territoriales

Etendre le dispositif du permis de louer aux outre-mer