Lois et propositions

Permettre aux maires de sanctionner a posteriori certaines infractions constatées par vidéoprotection

Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes

Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires originaires d’outre-mer

Rétablir le service national

Défendre la souveraineté audiovisuelle française

Abroger l’article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure

Améliorer les critères d’éligibilité au prélèvement sur recettes de l’État lié au fonds national de garantie individuelle des ressources

Instaurer un congé rémunéré pour les salariés vivant dans des zones sujettes aux événements climatiques extrêmes

Encadrer les avantages des anciens présidents de la République et des anciens premiers ministres

Protéger les locataires d'habitations à loyer modéré de la délinquance

Garantir l’interdiction de la vaisselle et des couverts en plastique dans la restauration collective

Rendre obligatoire la formation des enseignants aux élèves en situation de handicap

Limiter le poids des cartables utilisés à l’école par les écoliers français

Instaurer un rapport annuel sur l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme par la France

Créer un arrêt de travail indemnisé et un aménagement en télétravail pour menstruations incapacitantes

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travaillant dans les établissements de santé

Restituer les effets de l’émir Abd-el-Kader à la République algérienne démocratique et populaire

Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles

Fin du maintien à vie dans le logement social

Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex

Garantir le droit fondamental au logement

Financement des dépenses de défense de l’Union européenne, conciliation de la sécurité commune avec les priorités de transition environnementale et de solidarité, et mobilisation des plus hauts revenus

Prévenir toute régression des droits et libertés fondamentaux des femmes

Condamner les remises en cause répétées du droit international par le Président des États-Unis d’Amérique Donald Trump et réaffirmer l’engagement de l’Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples

Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer

Prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer dans le calcul de la retraite des fonctionnaires ultramarins

Proposition de loi visant à réguler la diffusion des commentaires et avis en ligne

Garantir l'engagement de la responsabilité du Gouvernement par un vote de confiance

Les failles des agences de l'État dans la gestion des intoxications alimentaires