Lois et propositions

Renforcer la transparence de l’action des représentants d’intérêts

Supprimer la métropole du Grand Paris

Pour la reconquête du bâti rural

Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins

Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et les organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste

Levée du secret-défense concernant l’assassinat de militantes kurdes à Paris en janvier 2013

Proposition de loi organique tendant à renforcer la protection fonctionnelle des élus locaux au sein des collectivités à statut particulier

Proposition de loi tendant à renforcer la protection fonctionnelle des élus locaux et des agents publics

Contre la proportionnelle et pour l’inscription du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans la Constitution

Condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d’Amérique Donald Trump et réaffirmer l’engagement de l’Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples

Proposition de loi visant à harmoniser les conditions d'octroi, par les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), des « primes de treizième mois »

Organiser des états généraux du financement des associations

Proposition de loi visant à étendre aux établissements privés sous contrat avec l'État les dispositions de la loi de 2004 encadrant le port de signes religieux

Proposition de loi visant à abroger les textes coloniaux organisant et régissant l'esclavage

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2025-229 du 12 mars 2025 portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés

Améliorer les prévisions de finances publiques et à renforcer les outils de pilotage en cas d’écart significatif à la trajectoire

Condamner l’éducation à la haine des enfants palestiniens

Autoriser le remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant ou d’une longue maladie

Améliorer et garantir la santé des femmes tout au long de leur vie

Assurer des funérailles dignes pour une personne protégée

Proposition de loi visant à encadrer la commercialisation et l'utilisation des sachets de nicotine à usage oral

Le non-accès aux droits

Proposition de loi visant à étendre la mention « Mort pour le service de la Nation » aux soldats décédés accidentellement durant des exercices opérationnels, des entraînements militaires ou une opération intérieure

S’opposer à la déréglementation environnementale et sociale décidée par la Commission européenne et soutenue par le Gouvernement français dans le cadre du projet dit d’omnibus réglementaire

Lutter contre la mortalité infantile

Lutter contre la pédocriminalité

Proposition de loi visant à renforcer les obligations de la convention judiciaire d'intérêt public en matière environnementale

Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie