Lois Environnement

Mission d'information sur l'état des cours d'eau

Créer un statut de détresse environnementale par l’élargissement du cadre de la protection subsidiaire

Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne

Réaffirmer les engagements environnementaux et d’assurer une concurrence équitable pour les entreprises françaises

Réaffirmer les engagements environnementaux et d’assurer une concurrence équitable pour les entreprises françaises

Proposition de loi constitutionnelle visant la transposition des dispositions de l'Accord de Paris dans la Charte de l'environnement

Etendre le bénéfice de l’indemnité allouée aux personnels d’établissement relevant des programmes "Réseau d'éducation prioritaire" et "réseau d'éducation prioritaire renforcé" aux animateurs périscolaires

DOSSIER : rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Supprimer les références aux Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux

Ratification de l’ordonnance n° 2024-978 du 6 novembre 2024 modifiant la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen

Etendre le bénéfice de l’indemnité allouée aux personnels d’établissement relevant des programmes "réseaux d'éducation prioritaire" et "réseaux d'éducation prioritaire renforcés" aux animateurs périscolaires

Adapter la procédure des référés aux enjeux environnementaux

Reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiques et lutter contre ces violences faites aux femmes

DOSSIER : rapport établi au nom de l'office, sur l'évaluation du cinquième plan national de gestion des matières et déchets radioactifs

Préserver l’épargne réglementée du livret A pour le financement du logement social et de la transition écologique

Identifier les images générées par intelligence artificielle publiées sur les réseaux sociaux

Les nouveaux développements de l'intelligence artificielle

Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux

Garantir le droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementaux et de durabilité

Mise en œuvre de la bifurcation écologique du transport aérien et bien-vivre des habitants proches des zones aéroportuaires

Supprimer le Conseil économique, social et environnemental et les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux

Le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamental

La responsabilité des membres du Gouvernement dans la tromperie aux consommateurs par des embouteilleurs du fait de l’utilisation de traitements interdits d’eaux contaminées

Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Abroger le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération

Supprimer le Conseil économique, social et environnemental

Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental du transport de marchandises

Supprimer le Conseil économique, social et environnemental

Supprimer le Conseil économique, social et environnemental