Lois Environnement

Moratoire sur les nouveaux incinérateurs

Lutter contre le harcèlement en ligne en interdisant l’utilisation de pseudonymes sur les réseaux sociaux

Conforter le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles et lutter contre la vulnérabilité des biens causée par les événements climatiques extrêmes

Permettre une gestion optimisée de la production, du transport et du stockage d’eau destinée à la consommation humaine

Harmoniser les méthodes et les seuils de contrôle de la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine à l’échelle européenne pour mieux protéger les populations et préserver la ressource en eau

Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Réduire les dysfonctionnements des réseaux de communication électroniques à très haut débit en fibre optique

Favoriser le respect de l’Accord de Paris sur le climat en mettant fin à la consommation de gaz de schiste en France

Soutenir le Groenland et le Danemark pour défendre la paix et l'environnement par la proposition d'une présence militaire européenne au Groenland

Mission d'information sur l'état des cours d'eau

Créer un statut de détresse environnementale par l’élargissement du cadre de la protection subsidiaire

Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne

Réaffirmer les engagements environnementaux et d’assurer une concurrence équitable pour les entreprises françaises

Réaffirmer les engagements environnementaux et d’assurer une concurrence équitable pour les entreprises françaises

Proposition de loi constitutionnelle visant la transposition des dispositions de l'Accord de Paris dans la Charte de l'environnement

Etendre le bénéfice de l’indemnité allouée aux personnels d’établissement relevant des programmes "Réseau d'éducation prioritaire" et "réseau d'éducation prioritaire renforcé" aux animateurs périscolaires

DOSSIER : rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Supprimer les références aux Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux

Ratification de l’ordonnance n° 2024-978 du 6 novembre 2024 modifiant la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen

Etendre le bénéfice de l’indemnité allouée aux personnels d’établissement relevant des programmes "réseaux d'éducation prioritaire" et "réseaux d'éducation prioritaire renforcés" aux animateurs périscolaires

Adapter la procédure des référés aux enjeux environnementaux

Reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiques et lutter contre ces violences faites aux femmes

DOSSIER : rapport établi au nom de l'office, sur l'évaluation du cinquième plan national de gestion des matières et déchets radioactifs

Identifier les images générées par intelligence artificielle publiées sur les réseaux sociaux

Préserver l’épargne réglementée du livret A pour le financement du logement social et de la transition écologique

Les nouveaux développements de l'intelligence artificielle

Mise en œuvre de la bifurcation écologique du transport aérien et bien-vivre des habitants proches des zones aéroportuaires

Supprimer le Conseil économique, social et environnemental et les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux

Garantir le droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementaux et de durabilité