En clairSi la résolution est adoptée, les lycées devront interdire l'usage des appareils numériques personnels, comme c'est déjà le cas dans les écoles et collèges.
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2 666 textes dans cette sélection. Comment se vote une loi ?
En clairSi la résolution est adoptée, les lycées devront interdire l'usage des appareils numériques personnels, comme c'est déjà le cas dans les écoles et collèges.
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Défense · Proposition de loi
En clairSi cette proposition est adoptée, les anciens militaires ayant servi au moins quinze ans pourront conserver un lien officiel avec l'armée.
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En clairSi le texte est adopté, les étrangers sous OQTF qui ne quittent pas le territoire dans le délai imparti devront payer une astreinte de 100 euros par jour de retard.
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En clairSi la loi est adoptée, les personnes détenues en vertu d'une condamnation définitive devront contribuer financièrement à leurs frais de détention.
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En clairSi la loi est adoptée, les départements seront responsables des coûts d'entretien des ponts métalliques dans les communes de moins de 50 000 habitants.
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Économie · Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, certains commerces pourront ouvrir le 1er mai, ce qui n'est pas possible actuellement pour la plupart d'entre eux.
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Proposition de loi
En clairSi la proposition de loi est adoptée, les accidents impliquant des dameuses à treuil ne seront plus automatiquement indemnisés sous le régime de la loi Badinter.
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Éducation · Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, la vente de produits de substitution au tabac sera strictement encadrée.
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En clairAvec l'adoption de cette loi, le système des titres-restaurant sera centralisé sous l'Agence nationale pour le titre-restaurant, supprimant le rôle des opérateurs privés actuels.
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En clairSi le texte est adopté, les collectivités locales disposeront de moyens renforcés pour gérer les installations illégales.
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En clairSi la proposition de loi est adoptée, les échanges d'informations entre l'Assurance maladie et les complémentaires santé seront facilités en cas de fraude.
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Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, les opticiens-lunetiers pourront effectuer des examens de dépistage ophtalmologique sans contact, ce qui pourrait réduire les délais d'attente pour les patients.
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Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, les collectivités locales ne pourront pas appliquer les restrictions de circulation liées aux ZFE pendant cinq ans.
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Proposition de loi
En clairSi cette proposition de loi est adoptée, les conjoints collaborateurs pourront conserver leur statut au-delà de cinq ans, à condition de cotiser sur une base revalorisée.
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Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, les exploitants agricoles pourront échanger des parcelles situées dans le même département, facilitant ainsi la rationalisation de leurs exploitations.
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Santé · Proposition de loi
En clairSi la proposition de loi est adoptée, les victimes indirectes d'accidents médicaux non fautifs pourront être indemnisées même si la victime directe n'est pas décédée.
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Sécurité · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, tous les conducteurs d'EDPM devront porter un casque homologué, sous peine d'une amende de quatrième classe.
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Environnement · Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, la gestion des forêts en France sera davantage orientée vers la durabilité et la résilience face au changement climatique.
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Économie · Proposition de loi
En clairSi la proposition de loi est adoptée, les commerces de proximité artisanaux pourront ouvrir le 1er mai, à condition que les salariés soient volontaires et aient donné leur accord écrit.
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Santé · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, les riverains des zones aéroportuaires bénéficieront d'une réduction des nuisances sonores grâce à un plafonnement du nombre de vols et à des restrictions de décollage et d'atterrissage durant la nuit.
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Sécurité · Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, les sanctions pour occupation illégale seront plus sévères, avec des peines d'emprisonnement et des amendes plus élevées.
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Proposition de loi
En clairSi adoptée, la loi introduira des peines plus sévères pour la traite des êtres humains, notamment en cas d'utilisation de stupéfiants ou de technologies de l'information pour exploiter les victimes.
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Proposition de loi
En clairSi la proposition de loi est adoptée, les associations dans les communes rurales pourront obtenir un nombre illimité d'autorisations pour ouvrir des buvettes temporaires lors d'événements locaux.
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Travail · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, les entreprises de moins de 10 salariés pourront ouvrir le 1er mai sans risquer de sanctions, à condition que leur activité soit essentielle et qu'elles respectent les modalités de repos hebdomadaire par roulement.
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En clairSi le texte est adopté, les étrangers en rétention administrative et en zone d'attente auront un accès renforcé à l'information sur leurs droits et les recours possibles.
Examen à l'Assemblée·
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En clairLe texte modifie l'information des victimes dont la plainte est classée sans suite.
Examen au Sénat·
Adopté par les députés· 55 pour, 0 contre
Proposition de loi
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Révision de la Constitution
En clairSi la proposition est adoptée, le droit du sol deviendra un principe constitutionnel en France.
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Comment se vote une loi en France ?