Lois et propositions

Interdire le mariage d’une personne faisant l’objet d’une mesure d’expulsion, d’éloignement ou d’interdiction du territoire national

Faire la lumière historique sur les tueries ouvrières de Chalvet de 1974 et du Carbet de 1948 en Martinique en ouvrant les archives publiques et en créant un comité d'experts

Garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d’insectes dans les denrées alimentaires

Engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale

Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalité

Prolonger la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste

Garantir la maintenance des défibrillateurs automatisés externes

Permettre une gestion optimisée de la production, du transport et du stockage d’eau destinée à la consommation humaine

Modifier le régime de prescription en matière de délits de presse

Modifier les modalités du congé maternité

Rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux de la ville de Lyon au regard de ses évolutions démographiques

Déconjugaliser l’allocation de soutien familial

Garantir la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste

Maintenir une exploitation cohérente des hydrocarbures au service de la souveraineté énergétique

Information des consommateurs sur la présence de résidus d’hexane et son interdiction progressive dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

Valoriser le travail et la formation des infirmières et infirmiers

Créer un congé d’accueil de l’enfant identique et obligatoire pour les deux parents, cumulable ou cessible en cas de monoparentalité

Instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation, enfants de « Morts pour la France »

Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les transports collectifs ferroviaires afin de favoriser les mobilités durables

Mettre fin au « devoir conjugal »

Préserver le régime fiscal des auto-entrepreneurs en annulant l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée

Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac

Préserver le petit commerce de proximité

Étendre le pouvoir de réquisition des logements vacants aux maires pour garantir le droit fondamental au logement

Moratoire sur les nouveaux incinérateurs

Préciser les modalités d'attribution du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée du fait des opérations portées par une société publique locale d'aménagement d'intérêt national

Etablir une journée nationale d’hommage aux victimes du covid-19

Instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscale

Revitaliser les centres-villes

Engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale