Lois et propositions

Renforcer l’action française en matière de lutte contre la malnutrition à l'occasion de l'accueil du Sommet Nutrition pour la croissance

Journée nationale d’hommage aux soignants et aux victimes du covid-19

Proposition de loi créant l'obligation, pour les projets d'équipements et d'infrastructures publics d'un montant égal ou supérieur à 20 millions d'euros, de recourir à un économiste de la construction indépendant et qualifié

Adapter et défendre le foncier dans les milieux insulaires Outre-mer

Proposition de loi visant à revoir les conditions de reconnaissance des compétences médicales des praticiens à diplôme hors Union européenne sur la base de l'exercice professionnel

Proposition de loi visant à lutter contre la précarisation des assistantes maternelles causée par les impayés

Causes et conséquences de la prolifération des algues vertes, son impact environnemental et social et les politiques publiques mises en place pour lutter contre ce phénomène

Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

Proposition de loi visant à supprimer l'obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE)

Renforcement du soutien à l'Ukraine

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

Renforcer l'assurabilité des biens des collectivités territoriales et de leurs groupements

Rendre délictuelle la pratique de décharge sauvage

Garantir une protection sociale équitable aux travailleurs indépendants en simplifiant l’accès à l’allocation des travailleurs indépendants

Protéger les éducateurs sportifs des atteintes qu’ils subissent dans l’exercice de leurs fonctions

Conforter le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles et lutter contre la vulnérabilité des biens causée par les événements climatiques extrêmes

Garantir l'accompagnement des jeunes majeurs confiés à l'aide sociale à l'enfance, sans discrimination liée à leur situation administrative

interdire les placements des mineurs en hôtel

Bon développement des zones à faibles émissions-mobilité

Rendre gratuit l’accès aux sites mémoriels pour les anciens combattants

Préciser et contrôler les conditions d’ouverture du feu par la police nationale

Renforcer la lutte contre la prolifération du loup sur le territoire français et protéger les éleveurs

Améliorer l’accueil des jeunes enfants et revaloriser les métiers de la petite enfance

Créer un statut de vétéran des armées

Annuler l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée pour les auto-entrepreneurs au 1er mars 2025

Interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifs

Plafonner les frais d’incidents bancaires et bloquer les frais bancaires courants pour tous les clients physiques, les petites et moyennes entreprises et les associations à but non lucratif

Convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

Instaurer une contribution forfaitaire obligatoire des détenus condamnés et incarcérés

Lutter contre le harcèlement en ligne en interdisant l’utilisation de pseudonymes sur les réseaux sociaux