Lois et propositions

Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

Proposition de loi visant à garantir le suivi de l’exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

Bilan des jeux olympiques et paralympiques dans le domaine de la sécurité

Recrutement et fidélisation : gagner la bataille des ressources humaines du ministère des Armées

Étendre le versement de l’allocation de rentrée scolaire aux familles ayant à charge un enfant en situation de handicap qui reçoit une instruction en famille

Instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicap

Réduire la non exécution et les délais d'exécution des mesures de protection des enfants en danger

Réduire le gaspillage d'eau potable

Durcir le cadre fiscal appliqué au secteur éolien

Améliorer les mécanismes de partage de la valeur au sein des entreprises innovantes françaises

Renforcer le pouvoir d'achat des salariés primo-accédants

Étendre le permis de louer aux logements sociaux

Abolir les privilèges des anciens présidents de la République et premiers ministres

Supprimer toute interprétation du mariage comme impliquant un "devoir conjugal" et garantir le consentement explicite aux relations sexuelles entre époux

Établir les surcoûts des marchés publics liés aux pratiques anticoncurrentielles

Intégrer au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles les informations relatives aux personnes condamnées pour outrage sexiste et sexuel aggravé

Proposition de loi visant à favoriser le développement de solutions de mobilité dans les espaces peu denses

Mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terrestre à moteur

Rétablir le dispositif « Jeune Docteur » dans le crédit impôt recherche

Garantir l’égalité des droits pour les jeunes travailleurs

Soumettre l’achat de poissons d’élevage pour la pêche de loisir à un taux normal de taxe sur la valeur ajoutée

Instaurer un moratoire sur les projets de fermes aquacoles de saumons à circuit fermé

La préservation de l’environnement nocturne

Réaffirmer et renforcer la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les environnements sociaux défavorisés

Renforcer la protection du corps enseignant et de l’institution scolaire face aux violences

Permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l’exercice de leur mandat parlementaire

Assurer des débats dignes et respectueux

Encadrer l’usage des véhicules « sans permis » accessibles dès 14 ans

Proposition de loi relative à l'affichage obligatoire du « Nutri-Score » sur l'emballage des produits alimentaires ainsi qu'à l'interdiction des publicités de produits à faible qualité nutritionnelle

Obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel