Lois et propositions

Améliorer et garantir la santé des femmes tout au long de leur vie

Évaluation du contrôle des investissements étrangers en France

Assurer des funérailles dignes pour une personne protégée

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

La pauvreté infantile

Proposition de loi visant à encadrer la commercialisation et l'utilisation des sachets de nicotine à usage oral

Proposition de loi visant à étendre la mention « Mort pour le service de la Nation » aux soldats décédés accidentellement durant des exercices opérationnels, des entraînements militaires ou une opération intérieure

Le non-accès aux droits

Les modes de gestion et d’exploitation des installations hydroélectriques

S’opposer à la déréglementation environnementale et sociale décidée par la Commission européenne et soutenue par le Gouvernement français dans le cadre du projet dit d’omnibus réglementaire

Lutter contre la mortalité infantile

Lutter contre la pédocriminalité

Proposition de loi visant à renforcer les obligations de la convention judiciaire d'intérêt public en matière environnementale

Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte

Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France

Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

Suspension temporaire du Pacte vert européen

Analyser les causes des féminicides et homicides résultant de violence intra familiales en vue de favoriser leur prévention et de réduire leur nombre

Proposition de loi tendant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme

Proposition de loi tendant à l'interdiction du courtage de données numériques des personnes morales et physiques présentes sur le territoire français

Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

Rémunération de l’épargne populaire et des classes moyennes

Les satellites : applications militaires et stratégies industrielles

Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété

Favoriser de développement durable des territoires

Reprendre en main et moderniser le système du titre-restaurant en s’inspirant du chèque-vacances

Instituer, dans les entreprises et établissements dépourvus de représentants du personnel, une information préalable des salariés concernés par un transfert de contrat de travail

Proposition de loi constitutionnelle visant à permettre au Président de la République nouvellement élu de dissoudre l'Assemblée nationale dans l'année qui suit une précédente dissolution

Moderniser le dispositif des titres-restaurant