Lois et propositions

Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex

Financement des dépenses de défense de l’Union européenne, conciliation de la sécurité commune avec les priorités de transition environnementale et de solidarité, et mobilisation des plus hauts revenus

Garantir le droit fondamental au logement

Prévenir toute régression des droits et libertés fondamentaux des femmes

Condamner les remises en cause répétées du droit international par le Président des États-Unis d’Amérique Donald Trump et réaffirmer l’engagement de l’Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples

Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer

Prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer dans le calcul de la retraite des fonctionnaires ultramarins

Proposition de loi visant à réguler la diffusion des commentaires et avis en ligne

Garantir l'engagement de la responsabilité du Gouvernement par un vote de confiance

Les failles des agences de l'État dans la gestion des intoxications alimentaires

Mettre en œuvre une stratégie de relance du train de nuit en France

Proposition de loi visant à mieux indemniser et à simplifier l'organisation des élections pour les communes

Lutter contre la précarité des vacataires de l’enseignement supérieur et de la recherche

Proposition de loi visant à procéder à l'identification systématique des défunts inhumés sous X

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

Proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables aux territoires littoraux et à renforcer l'équilibre entre l'aménagement et la préservation de la nature, des paysages et des sites

Proposition de loi relative à la reconnaissance du transport touristique cyclable

Garantir à chaque individu un droit d’accès effectif à ses origines

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques

Ajouter la fibromyalgie à la liste des affections de longue durée

Étudier les stratégies d'influence et d'implantation des idées racistes, identitaires et néonazies dans l'enseignement supérieur et la recherche

Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux

Proposition de loi relative à l’exercice des missions des architectes des Bâtiments de France

Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne

Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien

Recueil d’auditions de la commission de la défense nationale et des forces armées sur l’économie de guerre

Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte

Violences sexistes et sexuelles commises dans les secteurs médicaux, hospitaliers et de formation des personnels de santé

Proposition de loi constitutionnelle visant à autoriser les ressortissants de l'Union européenne à accéder aux fonctions de maire et d'adjoint ainsi qu'à participer à la désignation des sénateurs

Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales