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3 240 textes suivis depuis juillet 2024 : projets de loi, propositions de loi et résolutions. Comment se vote une loi ?
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Fiscalité · Rapport d'information
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Santé · Proposition de loi
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Immigration · Proposition de loi
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Démocratie · Loi organique
En clairSi le texte est adopté, les campagnes présidentielles ne pourront plus se faire rembourser les dépenses réglées en espèces.
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En clairSi la résolution est adoptée, les métropoles et communautés urbaines pourraient offrir des transports en commun gratuits.
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Justice · Proposition de loi
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En clairSi la résolution est adoptée, la France et l'Union européenne pourraient intensifier leurs efforts pour protéger les femmes afghanes.
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Justice · Proposition de loi
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Santé · Proposition de loi
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Économie · Rapport d'information
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Mission d'information
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Outre-mer · Rapport d'information
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En clairSi la résolution est adoptée et que la directive est révisée, les États membres de l'Union européenne pourraient choisir de limiter ou de supprimer le droit à l'acquisition de congés payés pendant les arrêts maladie.
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Sécurité · Proposition de loi
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En clairSi la résolution est adoptée et mise en œuvre, les colis d'une valeur inférieure à 150 euros en provenance de pays tiers à l'Union européenne ne bénéficieront plus d'une exonération de TVA.
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En clairSi adoptée, cette résolution pourrait amener la France à reconnaître officiellement le génocide des Palestiniens de Gaza et à prendre des mesures concrètes contre Israël.
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Culture · Résolution
En clairSi la résolution est adoptée, les fanfares pourraient bénéficier d'une reconnaissance officielle en tant que patrimoine vivant, ce qui pourrait renforcer leur visibilité et leur financement.
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Énergie · Proposition de loi
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Proposition de loi
En clairSi la proposition de loi est adoptée, les établissements financiers devront investir une partie de leurs fonds propres dans la dette publique française, ce qui pourrait réduire la dépendance de l'État aux marchés financiers.
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Sécurité · Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, les victimes de violences conjugales pourront bénéficier d'un accompagnement lors de leurs déplacements, proposé par le procureur ou le juge aux affaires familiales.
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Comment se vote une loi en France ?