Lois et propositions

Proposition de loi visant à encadrer les prix du foncier en Île-de-France et dans les métropoles

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Abroger le recul de l’âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’augmentation de la durée de cotisation portée à 43 annuités dès 2027

Lever des contraintes pour améliorer la recherche scientifique en France

Conditionner l’obtention du permis de conduire à une formation aux premiers secours et rendre la trousse de secours obligatoire dans chaque véhicule

Renforcer les pouvoirs de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Licencier les salariés utilisant de faux arrêts de travail

Interdiction de la reconnaissance faciale

Renforcer le pouvoir des maires dans la lutte contre les mariages de personnes en situation irrégulière

Réduire le nombre de conseillers municipaux dans les communes de moins de 10 000 habitants

Préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées

Améliorer l'efficacité de la gouvernance et le rayonnement de l'Ecole Polytechnique

Favoriser le démontage des enseignes et des éléments publicitaires sans objet

Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Régénération des charbons actifs et destruction des substances per et polyfluoroalkylées

Réparations aux harkis et leurs familles ainsi qu'aux membres des autres formations supplétives et assimilées de l'armée française

Faciliter le travail des artisans

Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel

Exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les actes de stérilisation et de castration des chiens et des chats errants réalisés à la demande des associations de défense et de protection des animaux

Droit à l’objection de conscience à l’expérimentation animale pour les étudiants et encouragement à la réduction du nombre d’animaux utilisés dans la recherche et l’enseignement

Pérenniser les haltes soins addictions

Lutter contre le non-recours aux droits sociaux

Promouvoir les langues régionales en autorisant les signes diacritiques à l'état civil

Rendre le processus d'évaluation des compétences médicales des praticiens à diplôme hors Union européenne plus juste et transparent

L’illectronisme et la double authentification dans les relations entre le public et l’administration et entre les clients et les organismes privés de banques et d’assurances

Rétablir l'ordre dans l'hémicycle et restaurer la dignité du débat parlementaire à l'Assemblée nationale

Taxe sur la valeur ajoutée circulaire

Assurer l’armement de tous les policiers municipaux

Exonérer de la redevance au profit de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, les titres diffusés à l'occasion de cérémonies d'obsèques