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3 240 textes suivis depuis juillet 2024 : projets de loi, propositions de loi et résolutions. Comment se vote une loi ?
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En clairLa loi ne produit pas d'effets directs sur les particuliers.
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Adopté à main levée
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Proposition de loi
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En clairSi le texte est adopté, les établissements pénitentiaires devront disposer de bureaux de vote, permettant aux détenus d'exercer leur droit de vote sur place.
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Adopté par les députés· 109 pour, 60 contre
Travail · Proposition de loi
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Culture · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, le tambour parleur Djidji Ayôkwê ne fera plus partie des collections publiques françaises.
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Adopté par les députés· 111 pour, 0 contre
Économie · Rapport d'information
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En clairSi la résolution est adoptée, tous les véhicules de tourisme et utilitaires devront être équipés d'un extincteur à poudre.
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En clairÀ compter du 1er janvier 2026, les biens, droits et obligations de la chambre de commerce et d'industrie de Corse sont transférés à l'établissement public, à titre gratuit.
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Adopté par les députés· 59 pour, 0 contre
Sécurité · Proposition de loi
En clairSi la proposition de loi est adoptée, les régions auront la compétence d'intervenir directement dans la mise en place de dispositifs de sécurité publique, en complément des actions de l'État et des communes.
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Santé · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, les usagers et le personnel des établissements publics de santé n'auront plus à payer pour se garer.
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Proposition de loi
En clairSi la proposition de loi est adoptée, la vente de chiens et de chats sera interdite dans tous les foires et salons, qu'ils soient ou non dédiés aux animaux.
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Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, les assureurs pourront refuser de couvrir les réparations si le réparateur offre des primes ou cadeaux, ce qui pourrait dissuader ces pratiques.
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En clairSi cette proposition de loi est adoptée, les personnes vivant dans des zones touchées par des vagues de chaleur pourront accéder gratuitement aux musées et piscines publics, et bénéficier de tarifs réduits pour les cinémas.
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Environnement · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, les écoles, hôpitaux et EHPAD devront installer des systèmes de climatisation ou de rafraîchissement de l'air lors de vagues de chaleur prolongées.
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Énergie · Proposition de loi
En clairSi la proposition de loi est adoptée, l'autorité administrative pourra lancer des appels d'offres pour l'éolien en mer sans être limitée par les objectifs actuels de la programmation pluriannuelle de l'énergie.
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Proposition de loi
En clairSi cette proposition de loi est adoptée, les combats de vaches d'Hérens seront explicitement interdits en France.
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En clairSi le dispositif "Grand Chaud" est adopté, il introduira une réponse coordonnée et systématique aux vagues de chaleur.
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Proposition de loi
En clairSi adoptée, cette loi modifierait la gouvernance des entreprises en abaissant le seuil de salariés pour la présence d'administrateurs salariés, facilitant ainsi leur participation aux décisions stratégiques.
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En clairSi la loi est adoptée, tous les élèves devront passer une évaluation intermédiaire après quinze heures de conduite, ce qui pourrait améliorer leur préparation et réduire le taux d'échec.
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Logement · Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, les logements devront être adaptés pour mieux résister aux vagues de chaleur.
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En clairSi le texte est adopté, les établissements scolaires et universitaires devront respecter des normes de températures strictes.
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Travail · Proposition de loi
En clairSi adoptée, la loi permettrait aux bénévoles de voir leur engagement reconnu dans le calcul de leur retraite.
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Sécurité · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, les victimes de violences sexuelles ou intrafamiliales pourront être accompagnées par un chien d'assistance judiciaire tout au long de la procédure pénale.
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Comment se vote une loi en France ?