En clairSi la loi est adoptée, tous les professionnels de santé devront se faire vacciner contre la grippe, ce qui pourrait réduire la transmission du virus aux patients vulnérables.
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3 240 textes suivis depuis juillet 2024 : projets de loi, propositions de loi et résolutions. Comment se vote une loi ?
3 240 textes · du plus récent au plus ancien
En clairSi la loi est adoptée, tous les professionnels de santé devront se faire vacciner contre la grippe, ce qui pourrait réduire la transmission du virus aux patients vulnérables.
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Environnement · Proposition de loi
En clairSi la proposition est adoptée, les parents salariés et agents publics pourront bénéficier d'un congé rémunéré de cinq jours maximum par an pour s'occuper de leurs enfants de moins de 16 ans lorsque leur établissement scolaire ferme en raison d'un événement climatique extrême.
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Sécurité · Proposition de loi
En clairSi adoptée, la loi permettrait aux autorités de mieux surveiller et contrôler les individus radicalisés avec des troubles psychiatriques, en imposant des examens psychiatriques obligatoires.
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En clairSi adoptée, cette loi introduira une peine de probation et d'inclusion, offrant une alternative à l'emprisonnement.
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Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, les conjoints collaborateurs pourront prolonger leur statut au-delà de cinq ans en choisissant entre deux options de cotisation.
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Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, les professionnels de l'esthétique auront un cadre juridique plus clair pour exercer leurs activités.
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Proposition de loi
En clairSi adoptée, la loi encadrera strictement les règlements d'ensemble.
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En clairSi la loi est adoptée, les surplus d'électricité en France pourront être utilisés pour le minage de cryptoactifs, ce qui pourrait stabiliser le réseau électrique et réduire les cycles de modulation des centrales nucléaires.
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En clairSi adoptée, la loi obligerait les collectivités à fournir gratuitement des locaux aux syndicats, sauf pour les petites communes.
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En clairSi la proposition est adoptée, les produits cosmétiques pour animaux devront respecter les mêmes normes que ceux pour humains.
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Justice · Proposition de loi
En clairSi la proposition de loi est adoptée, les prisons françaises ne pourront plus utiliser les quartiers disciplinaires pour isoler les détenus.
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En clairSi la proposition de loi est adoptée, les organisateurs de rave-parties illégales feront face à des sanctions plus sévères, incluant la saisie systématique de leur matériel et de leurs véhicules.
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En clairAvec cette loi, le Conseil national du sida et des hépatites virales pourra désormais aborder les questions de santé sexuelle dans ses avis et recommandations.
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Proposition de loi
En clairSi adoptée, la loi introduira une certification obligatoire pour les praticiens de la médiation animale, garantissant des standards professionnels et éthiques.
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En clairSi la proposition de loi est adoptée, tous les titulaires d'un baccalauréat ou d'un diplôme équivalent pourront s'inscrire librement dans l'université publique de leur choix, sans passer par une sélection via Parcoursup.
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Éducation · Proposition de loi
En clairSi la proposition de loi est adoptée, la formation des enseignants serait profondément modifiée.
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En clairSi adoptée, la loi simplifiera les démarches pour les victimes de pesticides en France.
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En clairSi adoptée, la loi limiterait le nombre de vols à l'aéroport de Nantes-Atlantique, réduisant ainsi les nuisances sonores pour les riverains.
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En clairSi adoptée, la loi introduira un statut spécifique pour les baux professionnels, distinct des baux commerciaux.
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Travail · Proposition de loi
En clairSi la proposition est adoptée, les entreprises devront désormais inclure le nombre d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans leurs dossiers de candidature pour les marchés publics.
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Démocratie · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, lors des élections législatives, seuls les deux candidats ayant obtenu le plus de voix au premier tour pourront se présenter au second tour.
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En clairSi cette résolution est adoptée, la Banque centrale européenne serait incitée à exclure les actifs liés aux énergies fossiles de son cadre de collatéraux.
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Fiscalité · Proposition de loi
En clairSi adoptée, cette loi imposera une taxe sur les yachts de grande plaisance en fonction de leurs émissions de CO2 lorsqu'ils naviguent dans les eaux françaises.
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Proposition de loi
En clairSi la proposition de loi est adoptée, toutes les personnes menstruées pourront bénéficier du remboursement des protections menstruelles par la Sécurité sociale, sans condition d'âge ou de couverture par une complémentaire santé.
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En clairLes établissements agricoles privés sous contrat devront, à la suite de l'adoption du texte, compter dans leur conseil d'administration des représentants élus de plusieurs catégories : au moins deux pour le personnel enseignant et de formation, un pour les autres personnels, un pour les élèves, étudiants, apprentis ou stagiaires, et un pour les parents.
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En clairSi adoptée, la loi modifiera la gestion des aides financières pour les enfants placés.
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Fiscalité · Proposition de loi
En clairSi adoptée, cette loi imposera une taxe sur les émissions de CO2 des navires de croisière entrant dans les eaux territoriales françaises, à raison de 100 euros par tonne.
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Éducation · Proposition de loi
En clairSi adoptée, la loi modifierait la structure et les objectifs du collège.
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Fiscalité · Proposition de loi
En clairSi la proposition de loi est adoptée, les propriétaires de jets privés devront payer une taxe basée sur les émissions de CO2 de leurs appareils lorsqu'ils survolent la France.
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Justice · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, les nouvelles drogues de synthèse pourront être interdites plus rapidement grâce à un classement par familles chimiques, sans attendre une évaluation complète.
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Comment se vote une loi en France ?