En clairSi la loi est adoptée, tous les produits alimentaires devront afficher le nutri-score, ce qui pourrait influencer les choix des consommateurs vers des produits plus sains.
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3 240 textes suivis depuis juillet 2024 : projets de loi, propositions de loi et résolutions. Comment se vote une loi ?
3 240 textes · du plus récent au plus ancien
En clairSi la loi est adoptée, tous les produits alimentaires devront afficher le nutri-score, ce qui pourrait influencer les choix des consommateurs vers des produits plus sains.
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Proposition de loi
En clairSi la proposition de loi est adoptée, les communes de 500 habitants ou plus pourront accueillir une pharmacie, contre 2 500 auparavant.
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Éducation · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, les établissements d'enseignement supérieur privés à but lucratif devront cesser leurs activités ou se transformer en structures à but non lucratif dans un délai de deux ans.
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En clairSi adoptée, la loi obligera les éco-organismes à sensibiliser sur le tri des déchets à risque d'incendie, ce qui pourrait réduire les incidents dans les installations de traitement.
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En clairSi la proposition de loi est adoptée, les citoyens bénéficieront d'une meilleure information sur les ZFE grâce à des campagnes nationales et des guichets uniques.
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Logement · Proposition de loi
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Santé · Rapport d'information
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Justice · Rapport d'information
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Logement · Proposition de loi
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Immigration · Proposition de loi
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Logement · Rapport d'information
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International · Rapport d'information
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Culture · Résolution
En clairSi la résolution est adoptée, le patrimoine automobile français pourrait être mieux protégé et valorisé.
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Sécurité · Résolution
En clairSi la résolution est adoptée, une commission d'enquête sera mise en place pour analyser les violences dans le secteur de la restauration.
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En clairSi la résolution est adoptée, une commission d'enquête sera mise en place pour examiner en profondeur les suicides et morts suspectes dans les prisons françaises.
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En clairSi adoptée, la résolution entraînerait une pression diplomatique accrue sur le Rwanda pour qu'il cesse son soutien au M-23.
Adopté·
Adopté sans vote en séance
Résolution
En clairSi la résolution est adoptée, une commission d'enquête sera mise en place pour examiner en détail les risques sanitaires liés aux protections menstruelles.
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Comment se vote une loi en France ?