Santé · Commission d'enquête
Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins
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3 240 textes suivis depuis juillet 2024 : projets de loi, propositions de loi et résolutions. Comment se vote une loi ?
3 240 textes · du plus récent au plus ancien
Santé · Commission d'enquête
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Retiré·
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En clairSi la résolution est adoptée, la France demanderait à l'Union européenne de suspendre l'accord d'association avec Israël, ce qui pourrait affecter les relations commerciales entre l'UE et Israël.
Examen à l'Assemblée·
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En clairSi la résolution est adoptée, une commission d'enquête sera mise en place pour approfondir la compréhension de la contamination au cadmium en France.
Déposé·
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Déposé·
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Déposé·
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En clairSi la résolution est adoptée, la France soutiendra la suspension de l'accord d'association UE-Israël, ce qui pourrait affecter les relations commerciales entre l'UE et Israël.
Examen à l'Assemblée·
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Économie · Rapport d'information
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Environnement · Rapport d'information
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Agriculture · Rapport d'information
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International · Rapport d'information
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Sécurité · Rapport d'information
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Sport · Rapport d'information
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Transports · Rapport d'information
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En clairSi le texte est adopté, la mention des "lois organiques" ne figurera plus dans le Règlement, ce qui pourrait réduire la complexité des procédures liées à leur examen.
Adopté·
Adopté à main levée
Outre-mer · Rapport d'information
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Engagement de responsabilité (49.3)
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Déposé·
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Proposition de loi
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Déposé·
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En clairSi la résolution est adoptée, une commission d'enquête sera mise en place pour examiner en détail la pratique de la multi-verbalisation.
Déposé·
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Proposition de loi
En clairLes agents des administrations ou établissements chargés d'attribuer ou de contrôler des aides peuvent suspendre le versement pendant trois mois en cas d'indices sérieux de fraude, sans attendre une décision judiciaire.
Promulgué·
Adopté par les députés· 131 pour, 0 contre
Famille · Proposition de loi
En clairLes salariés engagés dans un projet parental par assistance médicale à la procréation ou par adoption bénéficient désormais des protections contre les discriminations prévues aux articles L. 1225-1 à L. 1225-3 du code du travail et à l'article L. 1142-1 du même code.
Promulgué·
Adopté par les députés· 127 pour, 0 contre
Rapport d'information
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En clairSi adoptée, la résolution renforcerait le soutien de l'Assemblée nationale à la politique du Président sur le Proche-Orient, notamment en appuyant l'initiative franco-saoudienne pour une conférence internationale.
Déposé·
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Retiré·
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International · Traité ou accord international
En clairSi le texte est adopté, la France pourra officiellement ratifier le traité de coopération en matière de défense avec Djibouti.
Promulgué·
Adopté par les députés· 65 pour, 2 contre
En clairSi la résolution est adoptée, le gouvernement français devra défendre le maintien et l'augmentation des crédits de recherche européens.
Adopté·
Adopté sans vote en séance
Santé · Proposition de loi
En clairPour les infirmiers, le texte élargit le champ de leurs missions inscrites dans la loi : consultations, diagnostic infirmier, prescription de certains produits et examens selon une liste arrêtée par ministère après avis de la Haute Autorité de santé.
Promulgué·
Adopté par les députés· 88 pour, 0 contre
Éducation · Proposition de loi
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Déposé·
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Comment se vote une loi en France ?