Lois et propositions

Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation

Le bilan et les perspectives du « New Deal » mobile

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie et l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, en nouvelle lecture

Le statut de l'élu local à la suite des débats organisés les 15 et 22 janvier 2025 par la délégation

Proposition de loi visant à aménager le délit de non-représentation d'enfant

Proposition de loi visant à encadrer l'utilisation de véhicules surpuissants par des conducteurs inexpérimentés

Faire reconnaître la prévention du cancer comme grande cause nationale de l'année 2026

Intégrer les pères sous valproate de sodium dans le dispositif d’indemnisation pour les victimes de la Dépakine

Mission d'information sur l'état des cours d'eau

Reconnaissance du 2 août comme journée de commémoration du génocide des Roms, des Manouches, des Sinti, des Gitans, des Yéniches et des Voyageurs

Pour une réaction appropriée de l’Union européenne aux dérives de la plateforme numérique X

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, en nouvelle lecture

Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains

Encadrement de la nomination des membres du Conseil constitutionnel et publication des opinions séparées

Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence

Proposition de loi relative à la suppression du vote par correspondance et de l'envoi postal de la propagande électorale à l'occasion de l'élection des députés des Français de l'étranger

Proposition de loi visant à inscrire dans la loi la présence obligatoire d'un buste de Marianne dans les mairies

Proposition de loi créant la possibilité de déclassement des biens appartenant au domaine public fluvial du canal du Midi

Proposition de loi visant à lutter contre la création de contenus pédocriminels via l'intelligence artificielle générative

Renforcer le Parlement en période d’expédition des affaires courantes

Soutenir le Danemark et œuvrer en faveur d'une plus grande autonomie stratégique européenne

Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer

Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France

Abroger le titre de séjour pour étranger malade

Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale

Proposition de loi visant à élargir le prêt à taux zéro (PTZ) aux familles nombreuses propriétaires de leur résidence principale afin de dynamiser le marché du logement et d'encourager la natalité en France

Proposition de loi visant à simplifier les démarches pour accélérer le déploiement de nouvelles capacités de production électrique

Lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2025 dans sa version résultant de la commission mixte paritaire de M. le Premier ministre Premier ministre