Lois et propositions

Le vol spatial habité

Proposition de loi visant à exempter les produits sous signes officiels de qualité, les produits fermiers et les produits traditionnels de l'obligation d'apposition d'un indice « Nutri-Score »

Mise en place d’un comité des métiers du secteur social et médico-social visant à organiser le pilotage de la revalorisation des personnels exclus des « accords du Ségur et Laforcade »

Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France

Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone

Les violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Limiter le poids des cartables utilisés à l’école par les écoliers français

Restituer les effets de l’émir Abd-el-Kader à la République algérienne démocratique et populaire

Assurer une meilleure information des étudiants dans l’enseignement supérieur privé

Raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Exonérer les confréries de l’accise de 50 litres d’alcool pur fabriqués par un bouilleur de cru pendant la campagne de distillation

Créer le statut de propriétaire bailleur

Faire du développement des soins palliatifs une priorité de la Nation et en garantir l’accès pour tous sur l’ensemble du territoire français

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Permettre aux maires de sanctionner a posteriori certaines infractions constatées par vidéoprotection

Encadrer les avantages des anciens présidents de la République et des anciens premiers ministres

Défendre la souveraineté audiovisuelle française

Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes

Favoriser l’accession à la propriété des salariés en alignant les charges sociales et fiscales payées par l’entreprise au titre de l’avantage en nature que constitue la prise en charge par l’employeur des intérêts du crédit immobilier contracté par ses salariés sur le dispositif de l’épargne salariale

Combler les lacunes de la réponse pénale face au viol

Instaurer un rapport annuel sur l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme par la France

Instaurer un congé rémunéré pour les salariés vivant dans des zones sujettes aux événements climatiques extrêmes

Redéfinir le rôle de l’éducation nationale dans le domaine de la vie affective et sexuelle des élèves

Lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travaillant dans les établissements de santé

Garantir l’interdiction de la vaisselle et des couverts en plastique dans la restauration collective

Rendre obligatoire la formation des enseignants aux élèves en situation de handicap

Abroger l’article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure

Interdire toutes les activités industrielles des engins de pêche tractés comme les chaluts pélagiques ou les chaluts de fond dans les aires marines protégées françaises

Instituer la transparence des aides publiques aux entreprises