Lois et propositions

Créer une exemption à l’interdiction de circuler imposée à certains véhicules polluants dans les zones à faibles émissions

Lutter efficacement contre les vols de cuivre

Créer un arrêt de travail indemnisé et un aménagement en télétravail pour menstruations incapacitantes

Protéger les locataires d'habitations à loyer modéré de la délinquance

Améliorer les critères d’éligibilité au prélèvement sur recettes de l’État lié au fonds national de garantie individuelle des ressources

Améliorer la retraite des sauveteurs en mer

Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires originaires d’outre-mer

L’organisation de consultation des citoyens sur le choix de leur région d’appartenance

Limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports publics entre les lycées d’enseignement général et les communes de résidence des élèves

Rétablir le service national

Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles

Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance

Fin du maintien à vie dans le logement social

Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex

Garantir le droit fondamental au logement

Prévenir toute régression des droits et libertés fondamentaux des femmes

Financement des dépenses de défense de l’Union européenne, conciliation de la sécurité commune avec les priorités de transition environnementale et de solidarité, et mobilisation des plus hauts revenus

Condamner les remises en cause répétées du droit international par le Président des États-Unis d’Amérique Donald Trump et réaffirmer l’engagement de l’Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples

Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer

Prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer dans le calcul de la retraite des fonctionnaires ultramarins

Proposition de loi visant à réguler la diffusion des commentaires et avis en ligne

Garantir l'engagement de la responsabilité du Gouvernement par un vote de confiance

Mettre en œuvre une stratégie de relance du train de nuit en France

Les failles des agences de l'État dans la gestion des intoxications alimentaires

Proposition de loi visant à mieux indemniser et à simplifier l'organisation des élections pour les communes

Lutter contre la précarité des vacataires de l’enseignement supérieur et de la recherche

Proposition de loi visant à procéder à l'identification systématique des défunts inhumés sous X

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

Garantir à chaque individu un droit d’accès effectif à ses origines

Proposition de loi relative à la reconnaissance du transport touristique cyclable