Lois et propositions

Proposition de loi tendant à supprimer certains comités, structures, conseils et commissions « Théodule » dont l’utilité ne semble pas avérée

Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne

Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à New York à l’occasion de la 79e Assemblée générale des Nations unies, à l’automne 2024

Adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales

Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent

Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-1019 du 13 novembre 2024 portant extension et adaptation en outre-mer des dispositions de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique et du règlement européen 2022/2065

Proposition de loi visant à instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscale

Mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d’achats de la grande distribution avec les producteurs

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

Condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue

Proposition de loi relative au mode de désignation des conseillers communautaires

Réaffirmer les engagements environnementaux et d’assurer une concurrence équitable pour les entreprises françaises

Réaffirmer les engagements environnementaux et d’assurer une concurrence équitable pour les entreprises françaises

Proposition de loi relative à la dépénalisation de l'usage de drogues pour mieux soigner les personnes dépendantes et apaiser l'espace public

Garantir le respect effectif du principe de non-refoulement

Proposition de loi constitutionnelle visant la transposition des dispositions de l'Accord de Paris dans la Charte de l'environnement

Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Rétablir un cumul des mandats pour les députés et sénateurs exerçant une fonction de maire dans les communes de 10 000 habitants ou moins ou une fonction d’adjoint au maire

Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire

Accélération de la rénovation énergétique des logements

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

La situation démographique des outre-mer et le maintien des forces vives dans ces territoires

Mission d'information sur la santé mentale des mineurs

La vente à la découpe de l’industriel Atos