Lois et propositions

Proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables aux territoires littoraux et à renforcer l'équilibre entre l'aménagement et la préservation de la nature, des paysages et des sites

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques

Ajouter la fibromyalgie à la liste des affections de longue durée

Étudier les stratégies d'influence et d'implantation des idées racistes, identitaires et néonazies dans l'enseignement supérieur et la recherche

Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux

Proposition de loi relative à l’exercice des missions des architectes des Bâtiments de France

Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne

Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien

Recueil d’auditions de la commission de la défense nationale et des forces armées sur l’économie de guerre

Proposition de loi constitutionnelle visant à autoriser les ressortissants de l'Union européenne à accéder aux fonctions de maire et d'adjoint ainsi qu'à participer à la désignation des sénateurs

Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte

Violences sexistes et sexuelles commises dans les secteurs médicaux, hospitaliers et de formation des personnels de santé

Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales

Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

Proposition de loi visant à garantir le suivi de l’exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

Recrutement et fidélisation : gagner la bataille des ressources humaines du ministère des Armées

Bilan des jeux olympiques et paralympiques dans le domaine de la sécurité

Abolir les privilèges des anciens présidents de la République et premiers ministres

Améliorer les mécanismes de partage de la valeur au sein des entreprises innovantes françaises

Renforcer la protection du corps enseignant et de l’institution scolaire face aux violences

Instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicap

La préservation de l’environnement nocturne

Réduire la non exécution et les délais d'exécution des mesures de protection des enfants en danger

Étendre le versement de l’allocation de rentrée scolaire aux familles ayant à charge un enfant en situation de handicap qui reçoit une instruction en famille

Rétablir le dispositif « Jeune Docteur » dans le crédit impôt recherche

Instaurer un moratoire sur les projets de fermes aquacoles de saumons à circuit fermé

Durcir le cadre fiscal appliqué au secteur éolien

Garantir l’égalité des droits pour les jeunes travailleurs

Mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terrestre à moteur

Renforcer le pouvoir d'achat des salariés primo-accédants