Lois et propositions

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

La situation démographique des outre-mer et le maintien des forces vives dans ces territoires

Mission d'information sur la santé mentale des mineurs

Moderniser la lutte contre la contrefaçon

Pour le retour de la sincérité démocratique

Proposition de loi portant adaptation et modernisation des dispositions du code général des collectivités territoriales applicables en Polynésie française

Pour une pêche française prospère et durable

Harmoniser l’abattement de prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières avec l’abattement sur l’impôt sur le revenu

Ramener le délai d’exonération de l’imposition des plus-values immobilières à 15 ans pour l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux

Améliorer l’accueil et l’intégration des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer son encadrement juridique

Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national

Mieux accompagner les trois premiers mois de grossesse

Assurer la compatibilité du statut de réserviste avec l'ensemble des dispositifs de retour à l'emploi

Intégrer explicitement la notion de consentement dans les définitions d’agression sexuelle et de viol

La vente à la découpe de l’industriel Atos

Exonérer de l’impôt sur les plus-values immobilières les biens cédés à un ménage qui devient acquéreur de sa résidence principale pour la première fois

Réaliser des économies budgétaires par la suppression d'organismes

Convocation d’une Assemblée constituante chargée de rédiger la Constitution de la Sixième République

Proroger l'expérimentation des clubs de jeux à Paris

Réduire le montant de l’aide juridictionnelle et de l’aide à l’intervention de l’avocat à due proportion du nombre de condamnations délictuelles et criminelles, tout en précisant la notion de résidence habituelle en France

Améliorer la vie professionnelle des femmes par l’encadrement du temps partiel contraint

Lever certains freins à la participation électorale

Examiner la nature, les objectifs et les implications des ingérences provenant des multinationales des technologies de l’information et de la communication

Révision de la procédure de désignation des évaluateurs externes des établissements ou services sociaux et médico-sociaux

Modification du calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour plus de justice fiscale

Mettre en œuvre une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Protéger les microentreprises et les collectivités des contraintes liées à la reconduction tacite

Création d’un fonds de solidarité locale intergénérationnelle à destination des personnes âgées

Etendre le bénéfice de l’indemnité allouée aux personnels d’établissement relevant des programmes "Réseau d'éducation prioritaire" et "réseau d'éducation prioritaire renforcé" aux animateurs périscolaires