
Éducation · Rapport d'information
L’impact de la politique du dédoublement et de la fermeture de classes dans l’enseignement public du premier degré
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3 240 textes suivis depuis juillet 2024 : projets de loi, propositions de loi et résolutions. Comment se vote une loi ?
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Éducation · Rapport d'information
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Rapport d'information
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En clairSi la résolution est adoptée, le gouvernement serait incité à revoir le dispositif actuel pour inclure les enseignants titularisés avant septembre 2023 dans les nouvelles modalités de reprise d'ancienneté.
Déposé·
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En clairSi la résolution est suivie, le gouvernement français défendra l'idée que les concessions hydroélectriques ne devraient pas être soumises à la mise en concurrence imposée par la directive européenne 2014/23/UE.
Adopté·
Adopté sans vote en séance
Santé · Rapport d'information
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Économie · Proposition de loi
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En clairLes agents habilités pourront adresser une injonction avant ou en complément d'une sanction, avec un délai qu'ils fixent.
Promulgué·
Adopté par les députés· 83 pour, 0 contre
En clairLe texte introduit dans le droit positif une fonction de premier vice-procureur de la République anti-criminalité organisée, placée à côté de la fonction financière existante près le tribunal judiciaire de Paris.
Promulgué·
Adopté par les députés· 424 pour, 61 contre
Logement · Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, un dispositif d'encadrement des loyers pourra être expérimenté dans les collectivités d'outre-mer concernées, limitant ainsi les augmentations de loyer.
Promulgué·
Adopté par les députés· 169 pour, 0 contre
Proposition de loi
En clairPour les services de police et de justice, le texte organise une compétence concurrente du parquet anti-criminalité organisée, qui peut se dessaisir ou être saisi prioritairement des dossiers de criminalité organisée.
Promulgué·
Adopté par les députés· 396 pour, 68 contre
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Environnement · Proposition de loi
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En clairSi le texte est adopté, les collectivités territoriales auront un accès renforcé aux assurances.
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En clairSi le texte est adopté, les établissements publics de coopération intercommunale pourront déléguer certaines missions de gestion des milieux aquatiques aux départements, ce qui pourrait faciliter la coordination des efforts de prévention des inondations.
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Culture · Proposition de loi
En clairSi adopté, ce texte introduira un impôt de 2 % sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d'euros, affectant principalement les personnes physiques très fortunées.
Examen à l'Assemblée·
Adopté par les députés· 116 pour, 39 contre
En clairSi le texte est adopté, les présidents des conseils départementaux ou leurs représentants seront systématiquement inclus dans les conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance.
Examen à l'Assemblée·
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Outre-mer · Rapport d'information
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Éducation · Rapport d'information
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Environnement · Rapport d'information
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En clairSi adoptée, la loi permettra aux préfets de déroger plus facilement aux normes nationales pour s'adapter aux spécificités locales.
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En clairSi la résolution est adoptée, la Commission européenne serait incitée à renforcer l'application du règlement sur les services numériques, ce qui pourrait entraîner des sanctions plus rapides et plus sévères contre les plateformes non conformes.
Adopté·
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Éducation · Rapport d'information
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Rapport d'information
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Culture · Rapport d'information
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En clairSi adoptée, cette loi introduirait des sanctions pénales pour la diffusion de contenus anti-républicains, avec des peines allant jusqu'à cinq ans d'emprisonnement.
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Comment se vote une loi en France ?