Lois et propositions

Instaurer une contribution forfaitaire obligatoire des détenus condamnés et incarcérés

Rendre gratuit l’accès aux sites mémoriels pour les anciens combattants

Moratoire sur les nouveaux incinérateurs

Interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifs

Conforter le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles et lutter contre la vulnérabilité des biens causée par les événements climatiques extrêmes

Renforcer la lutte contre la prolifération du loup sur le territoire français et protéger les éleveurs

Etablir une journée nationale d’hommage aux victimes du covid-19

Prolonger la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste

Convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

Rendre délictuelle la pratique de décharge sauvage

Garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d’insectes dans les denrées alimentaires

Lutter contre le harcèlement en ligne en interdisant l’utilisation de pseudonymes sur les réseaux sociaux

Préserver le petit commerce de proximité

Instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscale

Modifier les modalités du congé maternité

Garantir la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste

Engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale

Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les transports collectifs ferroviaires afin de favoriser les mobilités durables

Créer un statut de vétéran des armées

Mettre fin au « devoir conjugal »

Protéger les éducateurs sportifs des atteintes qu’ils subissent dans l’exercice de leurs fonctions

Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac

Maintenir une exploitation cohérente des hydrocarbures au service de la souveraineté énergétique

Préciser les modalités d'attribution du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée du fait des opérations portées par une société publique locale d'aménagement d'intérêt national

interdire les placements des mineurs en hôtel

Faire la lumière historique sur les tueries ouvrières de Chalvet de 1974 et du Carbet de 1948 en Martinique en ouvrant les archives publiques et en créant un comité d'experts

Modifier le régime de prescription en matière de délits de presse

Garantir une protection sociale équitable aux travailleurs indépendants en simplifiant l’accès à l’allocation des travailleurs indépendants

Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalité

Garantir la maintenance des défibrillateurs automatisés externes