Lois et propositions

Instaurer un référendum révocatoire

Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

La lutte contre les féminicides, les délits et crimes sexuels et la prévention de la récidive

Politique de lutte contre la délinquance sexuelle et de prévention de la récidive

Reconnaître et permettre la prise en charge intégrale par l’Assurance maladie du tatouage thérapeutique 3D suite à un cancer du sein

Proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution

Création d’un Grenelle du logement

Supprimer la surtransposition des normes européennes en droit français dans le domaine agricole

La récidive en matière d’agressions sexuelles

Proposition de loi pour consacrer la lutte contre l'antisémitisme

Proposition de loi visant à permettre l'instantanéité du versement des prêts de faible montant

Ratification de l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs

Supprimer les textes réglementaires interdisant l'accès à la formation et à la profession d'ambulancier aux personnes titulaires d'un permis de conduire probatoire

Réviser les textes réglementaires sur les conditions pour bénéficier des allocations chômage lorsque l'on est étudiant

Relations diplomatiques et sécuritaires tissées entre la France et la junte militaire guinéenne

Abroger le droit du sol et le double droit du sol à Mayotte

Proposition de loi créant un comité institutionnel chargé de démocratiser les institutions

Mettre en œuvre un plan d’urgence en faveur du logement en France

Mise en place d’un scrutin à la proportionnelle intégrale des représentants des chambres d’agriculture et affectation des fonds publics en conformité avec ce mode de scrutin

Faire reconnaître la lutte contre la consommation détournée de médicaments à usage de stupéfiants, grande cause nationale 2025

Conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et respect des libertés et droits fondamentaux des personnes en situation de migration

L'entretien et la dangerosité des ascenseurs

Modifier l’article 8 de la Constitution afin d’encadrer la nomination des membres du Gouvernement

Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

Proposition de loi visant à autoriser le recours à un bailleur social pour la reconstruction des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intégrés aux hôpitaux

Structuration, le financement et les modalités d’action des mouvements conservateurs anti-choix et agissant dans le champ de la parentalité et de la famille

Proposition de loi visant à généraliser l'expérimentation permettant aux collectivités territoriales de faire appel à des prestataires extérieurs pour leurs opérations de recensement de la population

Rapatrier et conserver sur le territoire national les cendres de Napoléon III et sa famille

Proposition de loi organique visant à mettre fin à la pratique des parachutages électoraux

Accompagnement des malades et de la fin de vie