Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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6 013 votesdu plus récent au plus ancienTout effacer
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12 votes
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
12 votes ce jour-là12 rejetés
Voir la loi →- Sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire)Rejeté114 pour141 contre
- Amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30 (examen prioritaire)Rejeté54 pour205 contre
- Amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30 (examen prioritaire)Rejeté56 pour204 contre
- Amendement n° 715 de Mme Blanc à l'article 19Rejeté42 pour109 contre
- Amendement n° 1245 de M. Arnaud Bonnet à l'article 19Rejeté13 pour110 contre
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- Amendement n° 235 de M. Ménagé après l'article 18 bisRejeté65 pour106 contre
- Amendement n° 237 de M. Ménagé après l'article 18 bisRejeté68 pour106 contre
- Amendement n° 234 de M. Ménagé après l'article 18 bisRejeté68 pour96 contre
- Amendement n° 236 de M. Ménagé après l'article 18 bisRejeté68 pour97 contre
- Amendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10Rejeté22 pour131 contre
- Amendement n° 1030 de Mme Roullaud à l'article 3 bisRejeté52 pour75 contre
- Amendement n° 1055 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bisRejeté1 pour64 contre
13 votes
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
13 votes ce jour-là13 rejetés
Voir la loi →- Amendement n° 1028 de Mme Roullaud après l'article 3Rejeté49 pour67 contre
- Amendement n° 367 de Mme Leboucher à l'article 3Rejeté56 pour67 contre
- Amendement n° 344 de Mme Cathala à l'article 3Rejeté8 pour107 contre
- Amendement n° 1019 de M. Dessigny à l'article 3Rejeté50 pour90 contre
- Amendement n° 336 de Mme Cathala à l'article 3Rejeté17 pour72 contre
Voir les 8 autres votes de ce texteReplier
- Amendement n° 1018 de Mme Roullaud à l'article 3Rejeté50 pour70 contre
- Amendement n° 1215 du Gouvernement à l'article 3Rejeté2 pour87 contre
- Amendement n° 714 de Mme Blanc après l'article 16Rejeté29 pour68 contre
- Amendement n° 243 de M. Ménagé après l'article 16Rejeté30 pour72 contre
- Amendement n° 377 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 16Rejeté20 pour92 contre
- Amendement n° 418 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16Rejeté29 pour84 contre
- Amendement n° 414 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 terRejeté27 pour88 contre
- Amendement n° 411 de Mme Legrain de rétablissement de l'article 14 (supprimé)Rejeté33 pour53 contre
13 votes sur cette page
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
13 votes sur cette page13 rejetés
Voir la loi →- Amendement n° 1041 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 13 bisRejeté29 pour31 contre2 voix d'écart
- Amendement n° 1075 (rect.) de Mme Garin à l'article 13 bisRejeté23 pour27 contre
- Amendement n° 1036 de Mme Capdevielle à l'article 13 bisRejeté18 pour42 contre
- Amendement n° 403 de Mme Cathala après l'article 12 bisRejeté22 pour38 contre
- Amendement n° 398 de Mme Legrain à l'article 12Rejeté12 pour44 contre
Voir les 8 autres votes de ce texteReplier
- Amendement n° 721 de Mme de Pélichy après l'article 11 bisRejeté20 pour24 contre
- Amendement n° 945 de Mme Maud Petit à l'article 11Rejeté9 pour36 contre
- Amendement n° 1049 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11Rejeté16 pour33 contre
- Amendement n° 571 de Mme Faucillon à l'article 11Rejeté21 pour22 contre1 voix d'écart
- Amendement n° 930 de M. Croizier après l'article 8Rejeté8 pour45 contre
- Amendement n° 378 de Mme Obono à l'article 8Rejeté14 pour57 contre
- Amendement n° 700 de Mme Rixain à l'article 8Rejeté27 pour29 contre2 voix d'écart
- Amendement n° 707 de Mme Blanc à l'article 8Rejeté10 pour59 contre
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Les scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée nationale. Pour chacun : le résultat, le vote de chaque groupe et celui de chaque député·e. Données officielles de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Qu'est-ce qu'un scrutin public ?
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstention est enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
Solennel vs ordinaire :
- Vote solennel : programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire : intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
Abstention vs Non-votant :
- Abstention : vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
👉 Important : abstentions et non-votants ne comptent pas dans la majorité requise — seuls les suffrages exprimés (Pour vs Contre) déterminent l'adoption. Une abstention massive peut donc faire adopter un texte avec une minorité de Pour.