Les scrutins
8 464 scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée Nationale. Sources : référentiel open data officiel, mises à jour automatiques chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstentionest enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
- Vote solennel: programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire: intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
- Abstention: vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
- Scrutin nº 6027Rejeté
le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
62 pour122 contre11 abstentions - Scrutin nº 6030Rejeté
l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
65 pour69 contre61 abstentions - Scrutin nº 6022Adopté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
190 pour107 contre1 abstention - Scrutin nº 5960Rejeté
l'amendement n° 491 de M. Labaronne de suppression de l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
22 pour70 contre4 abstentions - Scrutin nº 5985Rejeté
l'amendement n° 602 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
42 pour80 contre2 abstentions - Scrutin nº 5987Rejeté
l'amendement n° 597 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
41 pour81 contre0 abstentions - Scrutin nº 5990Rejeté
l'amendement n° 1024 de M. Bernhardt après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
51 pour74 contre2 abstentions - Scrutin nº 5999Rejeté
l'amendement n° 549 de M. Dessigny après l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
39 pour53 contre1 abstention - Scrutin nº 5988Rejeté
l'amendement n° 545 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
51 pour73 contre0 abstentions - Scrutin nº 5975Rejeté
l'amendement n° 355 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 pour76 contre10 abstentions - Scrutin nº 5976Rejeté
l'amendement n° 360 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 pour78 contre10 abstentions - Scrutin nº 6021Rejeté
l'amendement n° 1035 de M. Bernhardt après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
39 pour64 contre4 abstentions - Scrutin nº 5979Rejeté
l'amendement n° 384 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 17 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
55 pour69 contre0 abstentions - Scrutin nº 6013Adopté
l'amendement n° 884 de Mme Vidal après l'article 27 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
63 pour31 contre2 abstentions - Scrutin nº 5968Rejeté
l'amendement n° 330 de M. Boyard de suppression de l'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
24 pour82 contre13 abstentions - Scrutin nº 5997Rejeté
l'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
33 pour91 contre1 abstention - Scrutin nº 5994Rejeté
l'amendement n° 548 de M. Dessigny à l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
51 pour76 contre0 abstentions - Scrutin nº 6009Rejeté
l'amendement n° 77 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 pour58 contre0 abstentions - Scrutin nº 6003Rejeté
l'amendement n° 641 de Mme Feld à l'article 20 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 pour79 contre2 abstentions - Scrutin nº 6018Adopté
l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
86 pour22 contre1 abstention - Scrutin nº 5986Rejeté
l'amendement n° 600 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
41 pour81 contre0 abstentions - Scrutin nº 5998Rejeté
l'amendement n° 637 de Mme Feld à l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
39 pour49 contre35 abstentions - Scrutin nº 5972Rejeté
l'amendement n° 357 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
25 pour54 contre26 abstentions - Scrutin nº 5971Rejeté
l'amendement n° 352 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
28 pour29 contre43 abstentions - Scrutin nº 5980Adopté
l'amendement n° 52 de M. Blanchet après l'article 17 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
61 pour60 contre1 abstention - Scrutin nº 6004Rejeté
l'amendement n° 517 de M. Labaronne à l'article 20 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
32 pour73 contre1 abstention - Scrutin nº 5970Rejeté
l'amendement n° 346 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 pour36 contre55 abstentions - Scrutin nº 6011Adopté
l'amendement n° 693 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
42 pour39 contre2 abstentions - Scrutin nº 6016Rejeté
l'amendement n° 386 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 29 (supprimé) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
40 pour67 contre0 abstentions - Scrutin nº 6012Adopté
l'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
60 pour28 contre1 abstention - Scrutin nº 5995Rejeté
l'amendement n° 256 de Mme Bazin-Malgras après l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
55 pour72 contre2 abstentions - Scrutin nº 6002Rejeté
l'amendement n° 639 de Mme Feld de suppression de l'article 20 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
24 pour85 contre4 abstentions - Scrutin nº 5992Rejeté
l'amendement n° 636 de Mme Feld de suppression de l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
21 pour90 contre4 abstentions - Scrutin nº 5989Rejeté
l'amendement n° 551 de M. Dessigny après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
50 pour74 contre0 abstentions - Scrutin nº 5967Adopté
l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
116 pour3 contre0 abstentions - Scrutin nº 5982Adopté
l'amendement n° 905 (rect.) de Mme Vidal à l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
40 pour28 contre55 abstentions - Scrutin nº 6020Rejeté
l'amendement n° 1032 de M. Bernhardt après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
42 pour74 contre0 abstentions - Scrutin nº 5983Adopté
l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
84 pour32 contre5 abstentions - Scrutin nº 5981Rejeté
l'amendement n° 57 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
39 pour82 contre1 abstention - Scrutin nº 6006Rejeté
l'amendement n° 617 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
28 pour73 contre0 abstentions