Lois Sécurité

Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population

Proposition de loi visant à encadrer l'accueil des élèves dans les établissements d'enseignement privés et à garantir le respect des exigences de pédagogie, de sécurité, de salubrité, de moralité et l'absence de conflits d'intérêts en leur sein

Soumettre les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale à un débat commun

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Abroger l’article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure

Lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travaillant dans les établissements de santé

Protéger les locataires d'habitations à loyer modéré de la délinquance

Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles

Financement des dépenses de défense de l’Union européenne, conciliation de la sécurité commune avec les priorités de transition environnementale et de solidarité, et mobilisation des plus hauts revenus

Violences sexistes et sexuelles commises dans les secteurs médicaux, hospitaliers et de formation des personnels de santé

Renforcer la protection du corps enseignant et de l’institution scolaire face aux violences

Préciser et contrôler les conditions d’ouverture du feu par la police nationale

Échec de « Scribe - XPN », logiciel de rédaction des procédures pénales pour la police

Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

Violences commises au sein du lycée Notre-Dame de Bétharram et absence de traitement des signalements

Renforcer la prévention et la détection en matière de violences sexuelles et intrafamiliales

Interdire les réductions de peine dans les cas de condamnations pour violences conjugales

Proposition de loi visant à étendre les exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale aux établissements publics de coopération intercommunale gestionnaires de services d'aide et d'accompagnement à domicile

Reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiques et lutter contre ces violences faites aux femmes

Étendre la qualification d’homicide aux violences ou négligences ayant causé le décès in utero d’un fœtus viable

Protéger les personnes victimes de violences conjugales dans le monde du travail

Mettre fin à la victimisation secondaire lors des procédures judiciaires pour violences sexuelles

Proposition de loi visant à interdire l'apologie des violences faites aux enfants

Renforcer le contrôle et la sécurité des sites industriels pour une meilleure maîtrise du risque et une totale transparence à l’égard de la population

Améliorer la sécurité des commerçants dans l’exercice de leurs activités

Proposition de loi visant à créer une circonstance aggravante lorsque des violences volontaires sont commises par un professionnel de santé

Appréhender la diversité des violences faites aux femmes

Lutter contre la violence et les comportements racistes dans les enceintes sportives