Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
5 votes sur cette page5 adoptés
Voir la loi →← Les votes plus récents de ce texte, page précédente
- Sous-amendement n° 118 de M. Bernalicis à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article uniqueAdopté76 pour21 contre
- Sous-amendement n° 119 du Gouvernement à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article uniqueAdopté75 pour23 contre
- Sous-amendement n° 117 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article uniqueAdopté52 pour49 contre3 voix d'écart
- Amendement n° 3 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article uniqueAdopté81 pour0 contre
- Amendement n° 73 de Mme Regol à l'article uniqueAdopté38 pour28 contre