Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
3 votes sur cette page3 adoptés
Voir la loi →Les votes de l'Assemblée nationale Tous les scrutins publics, député par député
Les votes trouvés
3 084 votesdu plus récent au plus ancienTout effacer
3 votes sur cette page
18 votes
Adopté
Simplifier la sortie de l’indivision successorale
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
55 pour1 contre0 abstention
Vote n° 921Voir la loi →
Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français
3 votes ce jour-là3 adoptés
Voir la loi →Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
2 votes ce jour-là2 adoptés
Voir la loi →Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
6 votes ce jour-là6 adoptés
Voir la loi →- Vote sur l'ensemble du texte (première lecture)Adopté155 pour0 contre
- Amendement n° 17 rectifié de M. Grelier à l'article 3Adopté48 pour46 contre2 voix d'écart
- Amendement n° 42 de M. Rancoule à l'article 2 bisAdopté94 pour2 contre
- Amendement n° 2 de Mme Pantel à l'article 2Adopté63 pour0 contre
- Amendement n° 39 de M. Rancoule à l'article 2Adopté72 pour20 contre
- Article premierAdopté44 pour11 contre
Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
6 votes ce jour-là6 adoptés
Voir la loi →- Vote sur l'ensemble du texte (première lecture)Adopté176 pour0 contre
- Article 3Adopté121 pour19 contre
- Article 1er bisAdopté117 pour22 contre
- Amendement n° 47 de Mme Thomin à l'article 1er bisAdopté91 pour57 contre
- Article premierAdopté139 pour0 contre
- Amendement n° 9 de Mme Batho à l'article premierAdopté66 pour47 contre
4 votes
Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
2 votes ce jour-là2 adoptés
Voir la loi →Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
2 votes ce jour-là2 adoptés
Voir la loi →1 vote
Adopté
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Vote sur l'ensemble du texte · texte de la commission mixte paritaire
369 pour160 contre2 abstentions
Vote n° 844Voir la loi →
4 votes
Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne
1 vote ce jour-là1 adopté
Voir la loi →Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
3 votes ce jour-là3 adoptés
Voir la loi →10 votes sur cette page
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
10 votes sur cette page10 adoptés
Voir la loi →- Article 42Adopté39 pour28 contre
- Amendement de suppression n° 12 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 35 (examen prioritaire)Adopté34 pour30 contre
- Amendement n° 40 de M. Renault à l'article 27Adopté24 pour20 contre
- Amendement n° 10 de M. Blairy à l'article 27Adopté35 pour21 contre
- Amendement de suppression n° 8 de M. Blairy et les amendements identiques suivants à l'article 25Adopté45 pour15 contre
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Les scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée nationale. Pour chacun : le résultat, le vote de chaque groupe et celui de chaque député·e. Données officielles de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Qu'est-ce qu'un scrutin public ?
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstention est enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
Solennel vs ordinaire :
- Vote solennel : programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire : intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
Abstention vs Non-votant :
- Abstention : vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
👉 Important : abstentions et non-votants ne comptent pas dans la majorité requise — seuls les suffrages exprimés (Pour vs Contre) déterminent l'adoption. Une abstention massive peut donc faire adopter un texte avec une minorité de Pour.