Lois Démocratie

Proposition de loi constitutionnelle visant à supprimer le mot « race » de la Constitution

Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d’examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mathilde Panot et 57 de ses collègues

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Jean-Philippe Tanguy et 59 de ses collègues

Proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Proposition de loi visant à instaurer le mode de scrutin proportionnel aux élections législatives

Proposition de loi organique visant à instaurer le mode de scrutin proportionnel aux élections législatives

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-1095 du 19 novembre 2025 étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Proposition de loi constitutionnelle visant à ajouter le principe de laïcité à notre devise nationale

Renforcer la participation citoyenne à la dépense publique

Renforcer la participation citoyenne à la dépense publique

Inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la proposition de loi relative à la Trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux

Garantir la neutralité politique des lieux de culte en interdisant la diffusion de consignes électorales par les ministres du culte

Proposition de loi visant à adapter le régime d'autorisation des casinos dans les départements et les régions d'outre-mer régis par l'article 73 de la Constitution

Empêcher la reconstitution d’associations dissoutes portant atteinte aux principes de la République et renforcer le gel administratif des avoirs

Inscrire la préservation des ressources naturelles en eau dans la Constitution, afin d’assurer une eau potable en quantité et en qualité suffisantes pour les générations futures

Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes le remboursement par l'État des frais de propagande électorale engagés par les candidats aux élections municipales

Consacrer le principe d'équilibre des finances publiques comme norme constitutionnelle contraignante

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 de ses collègues

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 de ses collègues

Rétablir la légalité du régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel

Consacrer l’exclusivité de la révision constitutionnelle par la procédure prévue à l’article 89 de la Constitution

Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les conventions citoyennes dans la Constitution

Proposer au Président de la République, sur le fondement de l’article 11 de la Constitution, l’organisation d’un référendum sur l’accord commercial entre l’Union européenne et les pays du Mercosur

Soutenir une politique d’interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l’acétamipride dans l’Union européenne, soutenir fortement et durablement les agriculteurs français et européens sur des solutions alternatives validées par les instances et institutions scientifiques, mettre en place de façon urgente un programme de travail, des engagements et un calendrier précis pour enfin mettre en place des mesures miroirs sanitaires et environnementales sur l’ensemble des pesticides interdits dans l'Union européenne à l’égard des États tiers

Proposition de loi relative à l'assouplissement des conditions d'inscription sur les listes électorales

Modifier les dispositions de la Constitution relatives aux fonctions du Premier Ministre