Outre-mer · Rapport d'information
L’impact des taxes et redevances qui s’appliquent au transport aérien desservant les outre-mer
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105 textes dans cette sélection. Comment se vote une loi ?
Outre-mer · Rapport d'information
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Démocratie · Révision de la Constitution
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Démocratie · Révision de la Constitution
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Outre-mer · Proposition de loi
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En clairSi le texte est adopté, la prime majoritaire pour les élections à l'Assemblée de la Polynésie française passera de 19 à 12 sièges, réduisant ainsi la surreprésentation des formations politiques majoritaires.
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Économie · Mission d'information
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Démocratie · Révision de la Constitution
En clairSi le texte est adopté, la Nouvelle-Calédonie disposera d'un cadre constitutionnel révisé pour organiser ses institutions et ses relations avec l'État français.
Examen au Sénat·
Adopté par les sénateurs· 215 pour, 41 contre
Environnement · Proposition de loi
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Outre-mer · Résolution
En clairSi la résolution est adoptée, une commission d'enquête parlementaire sera mise en place pour examiner en détail les événements de mai 2024 en Kanaky-Nouvelle-Calédonie.
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Environnement · Proposition de loi
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Retiré·
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Outre-mer · Proposition de loi
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Éducation · Rapport d'information
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En clairAvec l'adoption de ce texte, les conseils municipaux et les établissements publics de coopération intercommunale en Polynésie française auront une plus grande autonomie dans la détermination des actions à mener.
Promulgué·
Adopté par les députés· 76 pour, 32 contre
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Outre-mer · Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, les véhicules de transport scolaire à Mayotte pourront être équipés de caméras pour enregistrer les incidents menaçant la sécurité.
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Outre-mer · Proposition de loi
En clairPour les voyageurs résidant outre-mer, un tarif plafond « résident » pourra s'appliquer automatiquement lors de la réservation d'un vol régulier, sous conditions de ressources pour le tarif général.
Examen au Sénat·
Adopté par les députés· 85 pour, 0 contre
Outre-mer · Proposition de loi
En clairSi cette proposition de loi est adoptée, les habitants des territoires d'outre-mer bénéficieront des mêmes tarifs postaux que ceux appliqués en métropole.
Examen au Sénat·
Adopté par les députés· 195 pour, 0 contre
Outre-mer · Proposition de loi
En clairAvec l'adoption de cette loi, les observatoires des prix, des marges et des revenus dans les territoires d'outre-mer pourront fonctionner comme des entités juridiques indépendantes.
Déposé·
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En clairSi adoptée, la loi mettrait en place un plan pluriannuel pour éradiquer l'orpaillage illégal en Guyane, avec des opérations ciblées sur des sites spécifiques.
Déposé·
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International · Rapport d'information
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En clairSi la proposition est adoptée, les élections en Nouvelle-Calédonie seront reportées, permettant ainsi plus de temps pour la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025.
Promulgué·
Adopté par les sénateurs· 298 pour, 39 contre
Outre-mer · Projet de loi
En clairSi le texte est adopté, les prix de certains produits de consommation courante dans les outre-mer pourraient être modérés pour réduire l'écart avec la métropole.
Examen à l'Assemblée·
1 vote à consulter
En clairSi adoptée, la loi obligera les éco-organismes à établir des plans spécifiques pour la gestion des déchets en outre-mer avant d'obtenir leur agrément.
Déposé·
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Travail · Proposition de loi
En clairSi adoptée, la loi permettra aux fonctionnaires ultramarins de bénéficier d'une priorité légale pour les mutations vers leurs territoires d'origine, grâce à une meilleure définition et application des centres des intérêts matériels et moraux (CIMM).
Déposé·
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Déposé·
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Agriculture · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, le centre pénitentiaire de Nouméa fermera dans un an, et de nouvelles infrastructures pénitentiaires seront construites en Nouvelle-Calédonie.
Déposé·
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Outre-mer · Rapport d'information
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Comment se vote une loi en France ?