Lois Démocratie

Inscrire la préservation des ressources naturelles en eau dans la Constitution, afin d’assurer une eau potable en quantité et en qualité suffisantes pour les générations futures

Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes le remboursement par l'État des frais de propagande électorale engagés par les candidats aux élections municipales

Consacrer le principe d'équilibre des finances publiques comme norme constitutionnelle contraignante

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 de ses collègues

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 de ses collègues

Rétablir la légalité du régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel

Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Consacrer l’exclusivité de la révision constitutionnelle par la procédure prévue à l’article 89 de la Constitution

Proposer au Président de la République, sur le fondement de l’article 11 de la Constitution, l’organisation d’un référendum sur l’accord commercial entre l’Union européenne et les pays du Mercosur

Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les conventions citoyennes dans la Constitution

Soutenir une politique d’interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l’acétamipride dans l’Union européenne, soutenir fortement et durablement les agriculteurs français et européens sur des solutions alternatives validées par les instances et institutions scientifiques, mettre en place de façon urgente un programme de travail, des engagements et un calendrier précis pour enfin mettre en place des mesures miroirs sanitaires et environnementales sur l’ensemble des pesticides interdits dans l'Union européenne à l’égard des États tiers

Proposition de loi relative à l'assouplissement des conditions d'inscription sur les listes électorales

Modifier les dispositions de la Constitution relatives aux fonctions du Premier Ministre

Élargir le champ des bénéficiaires de la contribution citoyenne aux structures d'intérêt général

Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

Création de la réserve citoyenne de la diplomatie

Supprimer l’envoi postal de la propagande électorale pour les élections législatives des Français établis hors de France

Renforcer la démocratie dans l'entreprise

Suspendre les radiations des listes électorales en attente de la mise en œuvre d’une inscription automatisée

Garantir le droit de vote aux élections locales aux personnes étrangères résidentes en France

Garantir le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales aux personnes étrangères résidentes en France

Accorder le droit de vote aux élections locales à toutes les personnes étrangères résidant en France

Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89

Instaurer le droit de vote à seize ans aux élections municipales

Instaurer le scrutin proportionnel pour les élections législatives

Proposition de loi constitutionnelle visant à instituer une Charte de la laïcité

Établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels

Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 de leurs collègues

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 de ses collègues