Lois Démocratie

Élargir le champ des bénéficiaires de la contribution citoyenne aux structures d'intérêt général

Création de la réserve citoyenne de la diplomatie

Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

Supprimer l’envoi postal de la propagande électorale pour les élections législatives des Français établis hors de France

Suspendre les radiations des listes électorales en attente de la mise en œuvre d’une inscription automatisée

Renforcer la démocratie dans l'entreprise

Garantir le droit de vote aux élections locales aux personnes étrangères résidentes en France

Garantir le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales aux personnes étrangères résidentes en France

Accorder le droit de vote aux élections locales à toutes les personnes étrangères résidant en France

Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89

Instaurer le droit de vote à seize ans aux élections municipales

Instaurer le scrutin proportionnel pour les élections législatives

Proposition de loi constitutionnelle visant à instituer une Charte de la laïcité

Établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels

Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 de leurs collègues

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 de ses collègues

Rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection municipale

Adapter la législation relative à l’affichage électoral aux réalités de terrain

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias et de l'édition

Instaurer le scrutin proportionnel pour les élections législatives

L'organisation d'un référendum sur l'immigration

Proposition de loi visant à réduire l'impact économique et écologique de la propagande électorale

Lutter contre le financement occulte des campagnes électorales

Lutter contre le financement occulte des campagnes électorales

Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour consacrer les droits de la nature

Constitutionnaliser la sécurité sociale

Abroger la loi constitutionnelle n°2000 964 du 2 octobre 2000 relative à la durée du mandat du Président de la République et à instaurer un septennat non renouvelable

Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014

Proposition de loi visant à instaurer une motion de défiance constructive dans les assemblées locales et à renforcer la démocratie territoriale