Lois Outre-mer

Adapter et défendre le foncier dans les milieux insulaires Outre-mer

Faire la lumière historique sur les tueries ouvrières de Chalvet de 1974 et du Carbet de 1948 en Martinique en ouvrant les archives publiques et en créant un comité d'experts

Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Réguler l'organisation et l'implantation des activités d'imagerie médicale afin de garantir un égal accès aux soins pour tous et de qualité, en France métropolitaine et dans les territoires d'outre-mer

Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-1019 du 13 novembre 2024 portant extension et adaptation en outre-mer des dispositions de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique et du règlement européen 2022/2065

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

La situation démographique des outre-mer et le maintien des forces vives dans ces territoires

Proposition de loi portant adaptation et modernisation des dispositions du code général des collectivités territoriales applicables en Polynésie française

L’impréparation de Mayotte face aux risques naturels majeurs et les conséquences du délaissement de ce département par l’État

L’avenir institutionnel des outre-mer

Politique française d’expérimentation nucléaire en Polynésie française

Lutter contre la discontinuité territoriale et réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-mer

Mission d'information sur la place des outre-mer dans la diplomatie française

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-534 du 12 juin 2024 portant adaptation des dispositions de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer

Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer

Programmation relative au rattrapage, au développement économique, à l’égalité sociale et à la sécurisation de Mayotte

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement social dans les départements et régions d'outre-mer

Mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer

Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68

Abroger le droit du sol et le double droit du sol à Mayotte

L'ingérence de puissances étrangères et leur rôle dans l’insurrection en Nouvelle-Calédonie

Proposition de loi visant à renforcer la transparence des prix et des marges outre-mer

Proposition de loi visant à rendre la commande publique réellement accessible aux artisans et petites entreprises locales en outre-mer

Proposition de loi visant à lutter contre la crise du logement dans les outre-mer