Lois et propositions

Proposition de loi portant création d'un statut pour les lieutenants de louveterie

Proposition de loi visant à créer une tarification spéciale de l'électricité en faveur des ménages modestes et à interdire les coupures d'électricité toute l'année

Accorder le droit de vote aux élections municipales aux résidents étrangers extra-européens en France

Proposition de loi visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école

Proposition de loi instaurant un mode de scrutin uninominal majoritaire à un tour pour l'élection des députés

La menace ultra-réactionnaire qui pèse sur l’école de la République

Les défaillances de l’Etat dans la lutte contre les féminicides et les liens entre les féminicides et la domination patriarcale en vue d’en finir avec ces crimes

Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste

La relance d'une politique nataliste

Lutter efficacement contre l’antisémitisme dans le cadre de la lutte contre toutes les formes de racisme

Le non-accès aux droits pour les personnes immigrées

Proposition de loi visant à accélérer l'expulsion des étrangers qui constituent une menace grave pour l'ordre public

Rétablir l’égalité de traitement entre les enseignants titulaires à la suite de la publication du décret n°2023-729 modifiant les conditions de classement du personnel enseignant, d'éducation et psychologue de l'éducation nationale relevant du ministre de l'éducation nationale

Préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence

Proposition de loi visant à exonérer les EHPAD publics autonomes de taxe sur les salaires

Proposition de loi relative à la pérennisation du dispositif d'encadrement des loyers mis en place par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Proposition de loi visant à préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées

Proposition de loi visant à faire bénéficier les communes de moins de 2 000 habitants du droit de rétractation reconnu aux consommateurs lorsqu'ils effectuent un achat en ligne

Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales

Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance

Proposition de loi visant à reporter l'application de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires

Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques

Nationalisation des sites de production sidérurgique sur le territoire national

Encadrer les relations contractuelles entre les constructeurs et les distributeurs automobiles

Plafonner et supprimer les frais bancaires injustes

Réforme de l’article 375 du code civil et création d’un référentiel national opposable pour la protection de l’enfance

Modifier le régime de responsabilité applicable en matière de fêtes traditionnelles camarguaises