Lois et propositions

Interdire les pièges de régulation non-sélectifs

Pérenniser les haltes soins addictions

Renforcer et moderniser les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Inscrire dans la loi la notion de harcèlement moral institutionnel et les sanctions pénales afférentes

Exonérer de la redevance au profit de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, les titres diffusés à l'occasion de cérémonies d'obsèques

Améliorer l'efficacité de la gouvernance et le rayonnement de l'Ecole Polytechnique

Lutter efficacement contre le gaspillage immobilier

Restitution de biens culturels à la République fédérale du Mexique

Créer le statut de réfugié scientifique

Exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les actes de stérilisation et de castration des chiens et des chats errants réalisés à la demande des associations de défense et de protection des animaux

Sanctionner les absences injustifiées à un rendez-vous médical

Interdire l’élevage de poulpes sur le territoire français

Lutter contre les mariages de complaisance

Droit à l’objection de conscience à l’expérimentation animale pour les étudiants et encouragement à la réduction du nombre d’animaux utilisés dans la recherche et l’enseignement

Rendre le processus d'évaluation des compétences médicales des praticiens à diplôme hors Union européenne plus juste et transparent

Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel

Faciliter le travail des artisans

Réparations aux harkis et leurs familles ainsi qu'aux membres des autres formations supplétives et assimilées de l'armée française

Préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées

Taxe sur la valeur ajoutée circulaire

Missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

Promouvoir les langues régionales en autorisant les signes diacritiques à l'état civil

Renforcer le pouvoir des maires dans la lutte contre les mariages de personnes en situation irrégulière

Interdire les euthanasies dites de convenance des chiens et des chats

Interdiction de la reconnaissance faciale

Permettre à tout conseiller municipal d'exercer les fonctions d'officier d'état civil

Renforcer les pouvoirs de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Lever des contraintes pour améliorer la recherche scientifique en France

Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisane