Démocratie · Révision de la Constitution
Instituer une Charte de la laïcité
Pas encore de résumé en clair
Déposé·
Pas encore de vote
3 240 textes suivis depuis juillet 2024 : projets de loi, propositions de loi et résolutions. Comment se vote une loi ?
3 240 textes · du plus récent au plus ancien
Démocratie · Révision de la Constitution
Pas encore de résumé en clair
Déposé·
Pas encore de vote
En clairPour les entreprises de branche, une négociation sur les salariés expérimentés devient obligatoire tous les trois ans.
Promulgué·
Adopté par les députés· 143 pour, 25 contre
Démocratie · Révision de la Constitution
En clairSi adopté, le texte modifierait la dynamique entre le Président et le Parlement.
Déposé·
Pas encore de vote
Rapport d'information
Pas encore de résumé en clair
Publié
Pas de vote sur ce document
En clairSi cette résolution est adoptée, la France s'opposera à l'euro numérique, influençant potentiellement la décision de l'Union européenne.
Déposé·
Pas encore de vote
En clairSi la résolution est adoptée, une commission d'enquête parlementaire sera mise en place pour analyser en profondeur les conséquences de l'échec du logiciel ARPEGE.
Déposé·
Pas encore de vote
Pas encore de résumé en clair
Examen au Sénat·
4 votes à consulter
Sport · Rapport d'information
Pas encore de résumé en clair
Publié
Pas de vote sur ce document
Proposition de loi
Pas encore de résumé en clair
Déposé·
Pas encore de vote
Famille · Proposition de loi
Pas encore de résumé en clair
Déposé·
Pas encore de vote
Culture · Résolution
En clairSi cette résolution est adoptée, une commission d'enquête parlementaire sera mise en place pour évaluer en profondeur la neutralité et le fonctionnement de l'audiovisuel public.
Examen à l'Assemblée·
Pas encore de vote
Santé · Proposition de loi
Pas encore de résumé en clair
Examen à l'Assemblée·
Pas encore de vote à l'Assemblée
Environnement · Proposition de loi
Pas encore de résumé en clair
Examen au Sénat·
5 votes à consulter
En clairSi cette proposition de loi est adoptée, les communes pourront être partiellement intégrées à un parc national et partiellement à un parc naturel régional.
Examen à l'Assemblée·
Pas encore de vote à l'Assemblée
Démocratie · Révision de la Constitution
En clairSi cette proposition est adoptée, elle introduira une clarification constitutionnelle sur l'application des lois en France.
Examen à l'Assemblée·
Adopté par les sénateurs· 210 pour, 112 contre
Justice · Proposition de loi
En clairSi la proposition est adoptée, les animaux saisis dans le cadre de procédures judiciaires ne pourront plus être euthanasiés avant la fin de la procédure, sauf en cas de nécessité vétérinaire.
Déposé·
Pas encore de vote
Sécurité · Proposition de loi
En clairSi la proposition de loi est adoptée, le viager immobilier en France deviendra plus sécurisé et attractif.
Déposé·
Pas encore de vote
En clairAvec l'adoption de ce texte, toutes les euthanasies animales pratiquées dans des structures habilitées devront être déclarées dans un registre national.
Déposé·
Pas encore de vote
Sécurité · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, tous les utilisateurs de trottinettes électriques et autres EDPM devront porter un casque homologué, ce qui pourrait réduire les blessures graves en cas d'accident.
Déposé·
Pas encore de vote
Justice · Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, les établissements de crédit ne pourront plus facturer de frais supplémentaires en cas d'incident de paiement, sauf pour les chèques sans provision, où des plafonds seront appliqués.
Retiré·
1 vote à consulter
Démocratie · Engagement de responsabilité (49.3)
Pas encore de résumé en clair
Publié
Pas de vote sur ce document
Démocratie · Engagement de responsabilité (49.3)
Pas encore de résumé en clair
Publié
Pas de vote sur ce document
Rapport d'information
Pas encore de résumé en clair
Publié
Pas de vote sur ce document
Rapport d'information
Pas encore de résumé en clair
Publié
Pas de vote sur ce document
Rapport d'information
Pas encore de résumé en clair
Publié
Pas de vote sur ce document
Pas encore de résumé en clair
Retiré·
Aucun vote public enregistré
Proposition de loi
Pas encore de résumé en clair
Examen au Sénat·
1 vote à consulter
Sécurité · Rapport d'information
Pas encore de résumé en clair
Publié
Pas de vote sur ce document
Agriculture · Rapport d'information
Pas encore de résumé en clair
Publié
Pas de vote sur ce document
International · Rapport d'information
Pas encore de résumé en clair
Publié
Pas de vote sur ce document
Comment se vote une loi en France ?