Lois et propositions

Proposition de loi tendant à reconnaître le statut de victime de guerre aux enfants nés dans les Lebensborn

Proposition de loi visant à encadrer les prix du foncier en Île-de-France et dans les métropoles

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Abroger le recul de l’âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’augmentation de la durée de cotisation portée à 43 annuités dès 2027

Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Pérenniser les haltes soins addictions

Réparations aux harkis et leurs familles ainsi qu'aux membres des autres formations supplétives et assimilées de l'armée française

Interdire l’élevage de poulpes sur le territoire français

Lutter contre les mariages de complaisance

Interdiction de la reconnaissance faciale

Rendre le processus d'évaluation des compétences médicales des praticiens à diplôme hors Union européenne plus juste et transparent

Protéger et garantir une alimentation saine, et protéger les éleveurs bovins français

Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Favoriser le démontage des enseignes et des éléments publicitaires sans objet

Lever des contraintes pour améliorer la recherche scientifique en France

Renforcer et moderniser les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

L’illectronisme et la double authentification dans les relations entre le public et l’administration et entre les clients et les organismes privés de banques et d’assurances

Interdire les pièges de régulation non-sélectifs

Restitution de biens culturels à la République fédérale du Mexique

Promouvoir les langues régionales en autorisant les signes diacritiques à l'état civil

Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel

Droit à l’objection de conscience à l’expérimentation animale pour les étudiants et encouragement à la réduction du nombre d’animaux utilisés dans la recherche et l’enseignement

Élargir le périmètre de la péréquation du tarif de la distribution de gaz afin de poursuivre un objectif de cohésion territoriale dans un contexte de transition énergétique et faciliter le développement des gaz renouvelables

Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les actes de stérilisation et de castration des chiens et des chats errants réalisés à la demande des associations de défense et de protection des animaux

Taxe sur la valeur ajoutée circulaire

Régénération des charbons actifs et destruction des substances per et polyfluoroalkylées

Créer le statut de réfugié scientifique

Conditionner l’obtention du permis de conduire à une formation aux premiers secours et rendre la trousse de secours obligatoire dans chaque véhicule

Exonérer de la redevance au profit de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, les titres diffusés à l'occasion de cérémonies d'obsèques