Énergie · Proposition de loi
Instaurer une gratuité de l’électricité décarbonée pour les industries selon leur bilan carbone
En clairSi la loi est adoptée, les entreprises industrielles françaises pourront bénéficier d'une électricité décarbonée gratuite ou à tarif réduit, en fonction de leur performance en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Déposé·
Pas encore de vote
Comment se vote une loi en France ?