Lois et propositions

Proposition de loi visant à renforcer les compétences de la Ville de Paris en matière de circulation et de piétonnisation des voies sur berges

Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Proposition de loi visant à reconnaître la fibromyalgie comme affection de longue durée

Garantir le droit du sol comme fondement de l'acquisition de la nationalité française

Proposition de loi visant à créer un congé personnel en cas de catastrophe naturelle

Proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés

Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population

Libération immédiate de Boualem Sansal

La reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 8 mai 1945 à Sétif, Kherrata, Guelma et leurs environs

Coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti-juive

Le manque de préparation de La Réunion face aux risques naturels majeurs et les conséquences de l’inaction de l’État et des insuffisances des politiques publiques en matière climatique

Reconnaître certaines pathologies comme maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers

Augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la marque Tesla

Prévoir, par défaut, une lecture unique dans chaque chambre

Proposition de loi visant à encadrer l'accueil des élèves dans les établissements d'enseignement privés et à garantir le respect des exigences de pédagogie, de sécurité, de salubrité, de moralité et l'absence de conflits d'intérêts en leur sein

Développer le contrôle exercé par le Parlement sur l'exécution budgétaire

Assurer plus de souplesse dans le versement des acomptes pour les salariés

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Le thème de l’artillerie à l’aune du nouveau contexte stratégique

Mission d’information sur la transition des modèles des stations de montagne

Application de la taxe sur la valeur ajoutée, des droits de douane et des frais annexes sur les achats réalisés via les plateformes de commerce électronique extra-européennes, ainsi qu’à l’évaluation de leur impact économique, fiscal, et écologique

Proposition de loi visant à permettre la personnalisation des plaques d'immatriculation

Proposition de loi visant à élever à titre posthume Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

Rétablir l’affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financières et de la taxe sur les billets d’avion au financement de la solidarité

Proposition de loi relative à la gouvernance des services postaux et à l'encadrement de leurs activités

Proposition de loi visant à allonger les délais de résiliation des marchés publics d'assurance pour les collectivités territoriales

L'abandon de l'usine Vencorex

Prendre des sanctions diplomatiques contre la République algérienne démocratique et populaire